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Un statut qui s'inscrit dans une histoire

Le statut des intermittents n’est pas nouveau. Il veut prendre en compte la spécificité des métiers du spectacle. La création du régime salarié intermittent pour les cadres et les techniciens du cinéma date de 1936, du front Populaire, sous le vocable de « salarié intermittent à employeurs multiples ». A l'époque Le cinéma avait du mal à trouver, pour des durées courtes, des techniciens de différentes professions, qu’il s’agisse de menuisiers ou de peintres par exemple pour les décors ou autres métiers nécessaires à la réalisation de films. D’où la création de ce que l’on peut appeler une dérogation au droit commun du travail, avec la mise en œuvre de règles spécifiques d’indemnisation des salariés de ce secteur.

Au milieu des années 60, cette dérogation est élargie aux techniciens de l’audiovisuel et du spectacle. Puis c’est au tour des artistes en fin des années 60. Cette dérogation devient un statut qui intègre le régime d’assurance chômage créé en 1958 comme régime spécifique, sous forme de 2 annexes. Une, appelée « Annexe 8 » concerne les ouvriers et les techniciens de l’édition phonographique, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle. Une autre, « Annexe 10 », concerne les artistes.

Ce régime permet aux ressortissants de ce statut, pour les périodes sans salaires ou sans cachets, de percevoir une indemnisation de la part de Pôle emploi sous la condition d’avoir réalisé 507 heures au cours des 319 jours précédents pour les artistes, et 304 pour les techniciens. Cette indemnisation est calculée sur la base de la rémunération composée de cachets ou de salaires. Rentrent aussi en ligne de compte des périodes de stage et des heures d’enseignement sous certaines conditions.

Créer demande du temps

La création, voilà l’autre visage de l’intermittence. Celui d’hommes et de femmes qui exercent des professions, de véritables professions. Ils se sont formés pour ça,

Le terme intermittent pourrait laisser penser que ceux qui sont dans ce statut n’exercent pas à temps plein, que les métiers d’artistes ne sont que des petits boulots. Ce n’est pas la réalité. Ce qui est difficile à vivre parfois pour les artistes c’est qu’on les met dans une case qui définit le statut mais ne dit rien du métier.

Entre hyper-flexibilité, réalisation de soi et participation à la vie de la cité par son travail, ce statut de l’intermittence est assez révélateur de questions qui se posent au monde du travail dans son ensemble.

Si tout le monde reconnaît la spécificité des métiers du spectacle, la question de la répartition de la charge pour financer le statut est une question. « Notre public est divers. On s’adresse à tous dans nos spectacles. La charge est probablement mal répartie. Tous ne cotisent pas au régime. Il n’y a que les salariés du privé » me disait Jean, un artiste que j'interviewais pour un article dans une revue.

Une évolution de l'architecture du statut

C’est une vraie question et après la réforme de 2003 qui reste gravée dans les mémoires de la profession, l'aboutissement de la négociation en 200 n’a été possible qu’à 2 conditions exigées notamment par la CFDT :

- Celle d’un engagement ferme de l’Etat pour rendre pérenne ce fonds créé en 2003, à titre transitoire.

- Celle de la profession à s’engager dans de véritables négociations de conventions collectives pour mieux organiser l’intermittence.

Le 1° Janvier 2007, le fonds devient le Fonds de solidarité et de professionnalisation (FSP). Ce fonds financé par l’ETAT comporte un volet indemnisation qui prolonge celle de l’assurance chômage sous certaines conditions, et un volet professionnalisation et social

Par ailleurs des négociations se sont engagées autour de 8 secteurs : Le spectacle vivant privé, le spectacle vivant subventionné, l’édition phonographique, la radiodiffusion, la télédiffusion, la production audiovisuelle, la production cinéma, les prestations techniques qui regroupent le spectacle vivant et le spectacle enregistré. Celles-ci visent entre autre à définir les métiers pouvant recourir à l’intermittence.

Ainsi peut-on considérer que progressivement après la réforme de 2003, une nouvelle architecture pour financer le statut d'intermittents des techniciens et es artistes du spectacle, se met en place.

Au financement assuré financé par l’assurance chômage, s'ajoute un fonds financé par l’Etat, et une organisation de la profession.

L'implication de la profession et de l'Etat dans l'organisation du statut rend plus compréhensible et acceptable la solidarité interprofessionnelle qui se manifeste à travers le régime de l’assurance chômage.

Une faillite des responsabilités

Mais dans la mise en oeuvre de cette nouvelle architecture, la plupart des acteurs ont failli:

Le Patronat, d'abord. D'abord les entreprises concernées par ces métiers (entreprises de production...) sont de grandes utilisatrices de ces statuts et souvent en dehors des clous. Ensuite, le patronat dans dans sa forme d'organisation représentative, qui lors de la négociation de l'assurance chômage, fin 2013, début 2014, pour des questions politiciennes, et des raisons internes, a mis dans la balance une modification des règles pour les intermittents, en dehors d'une révision globale du statut.

La CGT ensuite, qui a le plus souvent freiner des 4 fers pour que les conventions collectives dressent la liste des métiers éligibles au statut de l'intermittence, préférant mener leur action contre l'UNEDIC

L'Etat, enfin qui a tout fait pour que le fonds de professionnalisation soit difficile d'accès aux intermittent. Les dépenses de l'Etat ne représente aujourd'hui que 1% du total du régime, alors qu'elle représentaient 10% en 2006 (rapport de la cours des comptes de février 2012)

Ainsi une alliance objective se forme entre l'ETAT, la CGT et le patronat pour faire de l'UNEDIC le responsable de la dégradation des conditions de travail et d'indemnisation des travailleurs du spectacle.

Alors qu'aucune évolution du statut n'est possible sans une action concertée entre la profession, l'inter-profession et l'Etat, le choix de la facilité, l'incapacité à aborder la complexité a entraîné un nouveau conflit.

Ce n'est ni en faisant appel à l'émotion, ni en maniant la caricature que la question importante du statut des salariés de la culture, se réglera.

Gaby BONNAND

Tag(s) : #Intermittents du spectacle