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L’industrie se développe, les fabriques remplacent les ateliers et les villes se développent autour de ces usines. C’est ce qu’on appelle la révolution industrielle, un terme plus ou moins bien approprié, pour désigner le processus relativement long qui fait passer la France d’une société à dominante agricole et artisanale à une société industrielle et commerciale, qui atteindra son apogée au carrefour de la fin des années 1960 au début des années 1970.

Avec le développement de l’industrie, c’est aussi le développement d’un prolétariat soumis à de dures conditions de travail, de logements…. Développement « d’une nouvelle forme de misère sociale, « le Paupérisme » que Robert Castel décrit et analyse dans son livre « l’insécurité sociale »[1].

Le terme « paupérisme » désigne un phénomène nouveau : la pauvreté de masse apparue avec la révolution industrielle et l’afflux de population dans les villes. La pauvreté a de fortes répercussions sur la santé. Comme le soulignent Aquilino MORELLE et Didier TABUTEAU dans leur « Que sais-je » sur la santé publique, « la pauvreté est la mère de toutes les épidémies. La maladie du pauvre menace la société toute entière ». Pour eux, avec la monté de cette pauvreté nouvelle, naît une prise de conscience des ravages sanitaires causés par ce phénomène. « Le délabrement sanitaire du prolétariat concentré dans les faubourgs peut affecter toute la société, y compris la bourgeoisie »[2]. Cette prise de conscience débouche sur l’implication de la puissance publique dans le domaine sanitaire.

Cette prise de conscience doit beaucoup à Louis René VILLERME, chirurgien de l’armée française qui a abandonné la médecine en 1818, pour se consacrer aux inégalités sociales devant la maladie et la mort. On lui doit de nombreuses études, notamment son travail qui débouche en 1840, sur « le tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine te de soie ». Travail qui servira d’appui aux lois le travail des enfants : interdiction d’employer les enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés (1831) le celle sur les logements insalubres (1850)[3]

Mais rappelons-nous pas que la période qui suit la révolution est une période où toutes les formes d’organisation entre l’Etat et les citoyens sont inexistantes sur le plan légal. La loi le chapelier de 1791 a eu pour effet de supprimer tous les dispositifs d’entraides qui existaient sous des formes professionnelles.

Devant cette situation de développement de la pauvreté et de la misère, les ouvriers vont tenter de s’organiser dans la clandestinité le plus souvent. Ils le font au travers de sociétés de secours mutuels qui développent des mécanismes de prévoyance privés ou collectifs, pour à la fois garantir un revenu de remplacement des salariés malades et pour permettre de couvrir le coût des soins. Mais les classes dirigeantes craignaient que ces sociétés ne deviennent des organisations de contestation pour les ouvriers. On redoutait qu’elles ne se transforment en syndicats. Alors progressivement leur existence a été tolérée puis réglementées[4].

En France ces caisses ont pu se développer au grand jour qu’après la révolution de 1848 et la loi de 1850 leur a donné un statut juridique.

Signalons que ces sociétés de secours qui mettent en œuvre des mécanismes de prévoyances, ne sont pas simplement le fait des ouvriers. Les patrons qui ont compris que la pauvreté et les conséquences sociales qu’elles engendraient, pouvaient avoir des conséquences sur leur « affaires », organisaient aussi leur propre caisse de secours. Outre le fait qu’elles pouvaient éviter que des caisses de secours, aux mains des « syndicats » (non reconnu à l’époque, ne se développent, elles permettaient au patronat de récompenser les ouvriers méritants[5].

C’est dans le giron de ces caisses de secours, à la fin du XIX siècle, que se développent des dispensaires (qui seront à l’origine des Centres de santé municipaux). On les trouve dans les grandes agglomérations comme Bordeaux, Marseille, Paris, Lyon[6].

Mais au cours du XIX siècle, les questions de protections sociales font aussi débat et les libéraux sous le second empire (1852 1870), craignant que les systèmes de protection sociale ne favorisent l’oisiveté. Ils ont ainsi freiné tout progrès en matière d’élaboration d’obligations sociales pour les employeurs. Il n’a donc pas été mis en place une mutualisation obligatoire.

C’est avec l’avènement de la III° république en 1870, que le débat sur les protections sociales, est relancé en France.

  • La loi du 15 Juillet 1893, introduit le principe de la gratuité des soins ; à l’hôpital comme à domicile pour les malades privés de ressources. C’est la création de l’assistance médicale gratuite
  • Consécration par la loi du 1 avril 1898 du mutualisme et qui constitue la charte de la mutualité, loi qui est à l’origine du code actuel de la mutualité.
  • La loi du 10 Avril 1898 sur les accidents du travail.
  • Loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d’aide sociale
  • Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes soit votée.

Gaby BONNAND

[1] Robert CASTEL L’insécurité sociale : La république des idées

[2] Aquilino MORELLE : Que sais-je : La Santé publique

[3] Id

[4] P.L.B. et D.T. : Que Sais-je ? Les assurances maladies

[5] Bruno Palier : Que sais-je : La réforme des systèmes de santé

[6] A. LESIOUR (CNLCS)

Tag(s) : #Comprendre la protection sociale, #Société industrielle