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Après les attentats qui ont endeuillé la France en début et en fin d’année 2015 et à la suite des élections régionales qui a vu une forte progression du Front National, il semble qu’il y ait différentes interprétation de la situation, et des messages envoyés par les français.

Comme à l’habitude, le débat se cristallise autour de 2 pôles opposés de manière caricaturale.

Le premier, autour d’une conception très identitaire de la sécurité, est favorable à la proposition. Il voit dans celle-ci la progression d’une politique sécuritaire basée sur la protection de l’identité nationale, contre les méfaits de l’immigration et de l’accueil des étrangers.

Le deuxième, autour du refus de tout compromis dans les processus de transformations sociales et sociétales, est opposé à la réforme. Il voit dans cette dernière, une nouvelle dérive de la gauche au pouvoir.

Mais dans ce débat caricatural entre ces 2 pôles d’autres arguments apparaissent et viennent donner un éclairage nouveau.

Un débat sur le contenu du texte

Suscité et alimenté par des juristes, historiens ou sociologues, ce débat se fait sur le contenu du texte proposé par l’exécutif. Les uns défendent l’idée que le projet, s’il était adopté, loin de précariser des populations viendraient au contraire les protéger comme le défend Corinne Lepage « La proposition de réforme va dans le sens d’une plus grande protection des personnes en cause, puisque la perte de nationalité serait conditionnée par un crime et une condamnation définitive alors que l’article 23-7 du Code civil en fait un outil discrétionnaire du gouvernement avec comme seule garantie l’avis conforme du Conseil d’État »

Pour d’autres comme Henri Leclerc. « Cette mesure, en contradiction ouverte avec la tradition républicaine française, est une très ancienne revendication de l’extrême-droite et particulièrement des Le Pen, père et fille, reprise par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours de Grenoble en 2010 inspiré par Patrick Buisson et vilipendé alors par la gauche ». Ou encore Patrick Weil pour qui cette mesure « est en rupture profonde avec la République, qui confrontée depuis longtemps à cette question, s’est toujours montrée indifférente, s’en est toujours fichée de savoir qui est binational ou pas. La République a toujours traité ses citoyens de façon égale, "sans distinction d’origine, de race ou de religion".

Ce débat utile, éclairant, rationnel ne dit pas pour autant qu’il y a d’un côté la vérité, de l’autre le mensonge. Même le conseil d’Etat est ambigu comme le rapporte Henri LECLERC : « la mesure de déchéance de nationalité « pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République » qui veut de la nationalité soit « un élément constitutif de la personne » dont on ne peut être privé. Il fait observer aussi que la Cour de Justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme, saisies de recours sur des décisions de déchéance, pourraient considérer que la nouvelle loi ne serait pas conforme aux engagements internationaux de la France. Et après avoir constaté que cette mesure serait de peu d’intérêt pratique, il estime finalement que ces objections ne paraissent pas suffisantes pour lui permettre de conclure que cette déchéance « ne serait pas opportune ou qu’elle ne serait pas appropriée à l’objectif poursuivi par le Gouvernement ». »

N’attendons donc pas que les experts remplacent les responsables politiques dans leur décisions, mais souhaitons qu’ils puissent s’en servir pour éclairer leur décisions.

Un débat tactique et politicien

Depuis plus de 30 ans, notre monde est en profonde mutation. En remettant en cause les formes d’organisations sociales et sociétales, ces transformations heurtent les institutions sociales en particulier les partis politiques restés sourds trop souvent au monde qui émerge de ces transformations. Alors oui, la recomposition politique est un débat en lui-même. Il doit être posé. Le climat généré par les attentats du mois de Janvier et Novembre, ajouté aux résultats des élections régionales de Décembre réactualise la question. La lutte contre le terrorisme devient le déclencheur pour passer à l’action. Et c’est ainsi que la proposition de constitutionnaliser la déchéance de nationalité devient un symbole de cette recomposition. Manuel Valls dit lui-même que ce n’est pas l’efficacité qu’il faut rechercher dans la mesure mais le symbole. Symbole d’une recomposition politique.

Cette utilisation à des fins tactiques et politiciennes la question de la sécurité en la liant de fait à la question de l’immigration, ne peut que renforcer le débat caricatural évoqué en début d’article surtout quand le premier ministre lui-même développe des arguments erronés (pour casser ceux qui s’égareraient au nom des valeurs), tant sur les comparaisons internationales que sur les références à l’histoire. En effet si les experts ne disent pas ce qui est juste et injuste, cela ne donne à personne le droit d’utiliser l’histoire ou le droit à des fins politiciennes.

La proposition de Jean Pierre MIGNARD et Anne HIDALGO : Une proposition constructive

A un débat caricatural, s’ajoute à la fois des débats techniques, et politiciens. On peut regretter que la philosophie n’ait pas été beaucoup convoquée dans ce débat. Mais les passions sont peut-être trop fortes pour qu’elle le soit de manière sereine. Difficile dans ce contexte de trouver une réponse politique capable de répondre à la fois à une demande très forte de sécurité de la part des français et à une demande non moins fortes de populations binationales de n’être ni stigmatisés, ni transformées en boucs-émissaires

Alors en attendant, la réponse du président de la république aujourd’hui ne doit exclure personne.

  • Ni ceux qui veulent plus de sécurité et une très grande majorité de français sont demandeurs ;
  • Ni ceux qui veulent être reconnus comme des citoyens à part entière devant l’accès à l’emploi, l’accès aux logements, et l’accès à tout ce que citoyenneté engendre comme droits et devoirs ;
  • Ni ceux qui ne veulent pas être stigmatisés comme communauté parce qu’on est dans un état laïc qui construit son « vivre ensemble » en dehors de tout communautarisme ;
  • Ni ceux qui ne veulent pas être transformés en boucs-émissaires pour des raisons politiciennes.

De ce point de vue, la proposition de Jean Pierre MIGNARD et Anne HIDALGO apparait être une position de compromis acceptable pour tous ceux et celles qui croient encore au débat et qui considèrent que la victoire de la démocratie n’est ni la trahison de ceux qui proposent, ni l’humiliation de ceux qui s’opposent.

Gaby BONNAND

Tag(s) : #Déchéance de la nationalité, #Politique

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