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Patrick Weil Historien L’Opinion 18 Décembre 2015

« … J’y suis très hostile (à la déchéance de la nationalité dans la Constitution). Dans la situation actuelle de notre pays, la première préoccupation des autorités doit être la cohésion nationale. C’est la meilleure réponse que nous pouvons avoir. Or, l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution revient à distinguer deux catégories de Français : ceux qui n’ont pas d’autre nationalité que la Française et les autres. Cela revient à créer, dans le texte constitutionnel lui-même, des divisions complètement artificielles ».

Marc TREVIDIC Juge La voix du Nord 24 Décembre 2015

« …Imaginons qu'un autre pays, par exemple le Maroc, vote un texte similaire…. Que se passera-t’il si l'Algérie, les Etats-Unis nous adressent des déchus ? Allons-nous les accepter ? Le Royaume-Uni est en train de réfléchir à une réforme analogue. Que va-t-il advenir des franco-britanniques dans cette situation ? …Une telle mesure, très certainement inapplicable, ne peut pas avoir de caractère dissuasif. Cette réforme créera davantage de problème qu'elle n'en réglerait. Une telle mesure peut-elle entraîner des dérives ?... Le pays est encore sous le coup de l'émotion due aux attentats de novembre. En même temps, la définition du terrorisme est très floue. Il concerne également l'atteinte aux biens. Les Moudjahidinne du peuple iraniens ont été considérés comme terroristes ou pas en fonction des enjeux de notre politique étrangère… Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t’il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ? »

Henri LECLERC, avocat, Président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.

L’humanité.fr 22 décembre 2015

«… Et si aujourd’hui, on se presse pour modifier la Constitution, c’est aussi parce que dans les réformes prévues, il y en a une qui est totalement contraire à ses principes : la déchéance de nationalité pour les personnes nées en France et condamnées pour terrorisme. C’est une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté ».

Thomas Piketty économiste Son Blog le 23 décembre 2015
« … le gouvernement se met à courir derrière le Front national, en imposant une mesure de déchéance de la nationalité que la gauche a toujours combattue, et en créant une inégalité insupportable et stigmatisant - en plus d'être totalement inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme - pour des millions de Français nés en France, dont le seul tort est d'avoir acquis au cours de leur vie une seconde nationalité pour des raisons familiales."

Pierre Rosanvallon. Médiapart 24 décembre 2015

« …Le projet d’inscrire dans la Constitution, après moult atermoiements, la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et ayant grandi en France me consterne. Et m’inquiète beaucoup pour l’avenir… Ces terroristes sont français. Il faut le répéter. C’est le problème qu’il faut regarder en face….La déchéance-exorcisme donne ainsi un mauvais signal symbolique.

C’est un signe de faiblesse politique. Cette mesure fait en effet accroire l’idée que la bonne voie est celle d’une « sécurité-providence ». Car, dans ce registre, il en faudra nécessairement toujours plus en terme d’affichage de mesures répressives. Alors que c’est d’une société lucide, solidaire et vigilante en commun dont nous avons besoin pour faire face à l’épreuve terroriste. Celle-ci doit nous conduire à un renforcement du commun, à une réactivation du lien de citoyenneté et pas à un illusoire protectionnisme de l’épuration nationale… Si la compétition des promesses en tous genres et des discours sécuritaires qui lui sont liés n’est pas enrayée, l’année 2017 sera celle de tous les désastres. Comment y parvenir ? C’est le débat à lancer. Il n’est jamais trop tard. »

Alain Touraine sociologue FDSOUCHE Juin 2014

« …Qui ne souffre pas de voir la froideur ou, au mieux, la tiédeur avec lesquelles on parle des problèmes de la jeunesse, à l’école, dans l’université, sur le marché du travail ? Nous voyons monter partout dans le monde l’obsession de l’identité, la peur de l’autre, l’assassinat des minorités. Contre ce triomphe glacial de la mort et de l’interdit, seule la passion de la diversité, mais fondée sur la croyance en l’universalisme des droits fondamentaux, peut nous faire choisir l’ouverture au lieu de la fermeture, l’innovation au lieu du refus. […]

Nous avons besoin de décisions, de réformes, d’innovations, mais beaucoup plus encore, et de manière urgente, de volonté et de capacité d’agir pour empêcher les ruptures et la violence et apprendre à nouveau à vivre ensemble »

Robert Badinter, après le massacre de Charli Hebdo Janvier 2015

« … Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur…Allumer la haine entre les Français, susciter par le crime la violence intercommunautaire, voilà leur dessein (aux terroristes), au-delà de la pulsion de mort qui entraîne ces fanatiques qui tuent en invoquant Dieu. Refusons ce qui serait leur victoire. Et gardons-nous des amalgames injustes et des passions fratricides.»

Daniel Cohn Bendit Europe1. 24 décembre 2015

"…La déchéance de la nationalité est une erreur morale et une faute terrible.Une constitution n'est pas une boîte à outils pour lutter contre le terrorisme. Une constitution c'est là pour définir les valeurs du vivre ensemble, les modalités du vivre ensemble. Aujourd'hui en introduisant la déchéance, on introduit la suspicion: tous les Français sont égaux, mais il y en a qui le sont un peu moins que d'autres. Et ça c'est terrible, parce que toute l'idée de la République, de l'égalité s'effondre avec la déchéance.

(..) Imaginez que le FN se radicalise, que Madame Le Pen devienne Présidente de la France et qu'il y ait une dérive de la société, et bien vous verrez que les déchéances vont s'accumuler.

J'espère que François Hollande ne trouvera pas la majorité des 3/5e, sinon il doit se présenter à la primaire de la droite, il est le parfait président de la droite. Qu'il l'affirme! Qu'il le dise! Et puis on saura où on en est".

Jacques Toubon Défenseur des droits 24 décembre 2015

«…La citoyenneté est aussi indivisible que la République. Son principe fondamental est que les citoyens sont égaux et qu'il n'y a pas de citoyens moins citoyens que d’autres…La décision du Conseil des ministres ne saurait avoir mis un point final à un débat essentiel pour que la République continue à embrasser tous ses enfants dans ses principes et dans ses droits».

«Ce qui apparaît des annonces relatives à la présentation prochaine d'un texte pénal laisse à penser que le droit commun, c’est-à-dire le 'droit de tous les jours' va être singulièrement durci. Outre la lutte contre le financement du terrorisme, le Premier ministre a mentionné le renforcement des contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, une modification des règles de la légitime défense».

William Bourdon, avocat pénaliste, L’Express le 24 Décembre 2015

"…La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Il s'agit donc clairement d'un détournement de procédure. Inscrire dans le marbre sacré de notre Constitution la déchéance de nationalité conduit à institutionnaliser deux catégories de Français: ceux qui ne sont que Français, et ceux qui ont une double nationalité. Au lieu de privilégier la cohésion nationale, on favorise l'inverse en jetant des braises dans un climat déjà à l'œuvre, celui de la suspicion.

Par ailleurs, il n'y a aucun lien possible entre l'exigence d'efficacité delutte contre le terrorisme et cette décision. Chacun voit bien l'incroyable disproportion qui existe entre la mise en œuvre d'un processus extrêmement lourd et son absence totale d'adéquation avec ce qui est recherché. Personne ne peut penser sérieusement que les terroristes, quand ils sont fanatisés, ont quoi que ce soit à faire de la couleur de leur passeport, surtout quand ils sont prêts à se faire exploser. La décision du gouvernement est absurde, dangereuse. Il y a un précédent, le premier geste de Vichy du 16 juillet 1940: promulguer une loi relative à la procédure de déchéance de la qualité des Français. Il y en aura un autre, pour la première fois sous un gouvernement de gauche."

La CFDT Communiqué du 24 Décembre 2015

«…La mesure de déchéance de nationalité aux binationaux de naissance est totalement inefficace et sa valeur symbolique est détestable. Elle constitue une remise en cause inacceptable du droit du sol constitutif de la citoyenneté française. En distinguant les personnes qui ont uniquement la nationalité française à leur naissance de celles qui en ont une ou plusieurs autres, le Gouvernement validerait le fait que certains sont moins français que d’autres au détriment d’une nécessaire cohésion nationale dont le pays a pourtant besoin ».

Hervé HAMON. Écrivain Facebook 24 Décembre 2015

« Ce jour, par la volonté d'un président "de gauche" et de son premier ministre immigré catalan, ma femme, Rosalia Martinez Cereceda, bannie de son pays d'origine, le Chili, par Augusto Pinochet, après la prison et la torture, et devenue française en 1981 grâce aux socialistes, est à présent - si la réforme constitutionnelle est adoptée - une Française de seconde zone.
Je n'ai pas de mots pour dire ma honte qu'un gouvernement pour lequel j'ai voté agisse ainsi. Depuis l'adoption des pouvoirs spéciaux en 1956, sous Guy Mollet, la gauche de mon pays n'était pas tombée si bas »

Tag(s) : #Déchéance de nationalité

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