Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Post mis sur le site de "Notre primaire" sous l'article "Débloquez le débat", le 26 Janvier

Les nombreuses réactions que l'appel pour une primaire à gauche suscite, qu’elles soient favorables à l’initiative ou qu’elles la déplorent ou la critiquent, montrent que l’initiative est très utile pour se réapproprier le débat public sur des questions essentielles.
les contributions des intitiateurs dans libération du 26 Janvier, sont intéressantes. Aucune ne ressemble à une litanie de certitudes. Elles sont porteuses de convictions et surtout elles ouvrent le débat car ce qui est caractéristique de la démarche c’est la volonté, de la part de ceux et celles qui ont lancé l’appel, de débattre des questions et pas d’imposer des solutions à tout prix.
Ceci étant dit, je voudrais participer à ce débat et mon propos portera aujourd’hui, sur la question du financement de la protection sociale, abordée par Thomas Piketty dans sa contribution ce matin dans libé.
Je suis de ceux qui sont favorables à une réforme de la fiscalité et du financement de la protection sociale.
Pour autant, dans le cadre de ces réformes, je ne suis pas favorable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
L’impôt sur le revenu doit être progressif et doit être un levier beaucoup plus efficient qu’il ne l’est, pour une redistribution plus équitable. Cet impôt doit avoir comme assiette l’ensemble des revenus, que ceux-ci proviennent du travail ou/et du capital. Tout le monde doit être assujetti à cet impôt. Payer des impôts, ce n’est pas une punition, c’est au contraire afficher clairement la citoyenneté de chacun et chacune.
L’histoire de la CSG dans notre système a une histoire particulière. Elle a été inventée pour financer un bout de la protection sociale. Progressivement c’est l’ensemble des cotisations d’assurance maladie (part salariale) qui a été basculé sur la CSG. Ce fut une très bonne chose. Ce qu’on appelle « Assurance Maladie » étant devenu l’outil de financement du système de soins et de santé dans son ensemble et accessible à tous, il est tout à fait normal que le financement ne repose pas uniquement sur le travail. Il nous faut poursuivre ce mouvement. Si je partage un certain nombre de constats fait par les 2 rapporteurs de la dernière note du CAE, Brigitte DORMONT et Antoine BOZZIO, ainsi que sur leur proposition de clarifier le financement, je voudrais m’interroger sur les conséquences des solutions très binaires que les 2 auteurs proposent: Un financement assis sur des cotisations pour « des prestations contributives », d’un côté, et l’impôt pour « des prestations délivrées aux citoyens en fonction de leurs besoins », de l’autre.
Je m’interroge car je ne suis pas convaincu que ce système, conduisant obligatoirement à faire basculer la CSG dans le camp de l’impôt (donc progressif) soit une bonne solution pour financer la santé.
Si sur le plan théorique je trouve la solution pertinente, je suis sceptique sur sa viabilité dans la durée. Il y a un risque que les plus fortunés demandent à terme à échapper à ce financement. En Allemagne L’affiliation n’est pas obligatoire auprès d’une caisse maladie légale pour les salariés dépassant un certain seuil de revenus.
Cette situation doit nous interroger. Au regard de l’histoire, de la réalité de notre pays, il y a risque, sous la pression d’une partie (même petite) de la population, de donner des portes de sorties à une partie de la population, pour échapper à l’obligation d’affiliation au régime obligatoire d’assurance maladie, qu’elle jugerait « spoliant » au regard d’un vieux principe fondateur de la Sécu « Chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
L’introduction de la progressivité dans la CSG mérite d’être débattue, pas uniquement du point de vue économique mais au regard également de sa pertinence sociale.

Gaby BONNAND