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Le débat sur le projet de loi EL KHOMRI fait l'objet de débats qui dépassent finalement les postures d'appareils et d'organisations. Et c'est tant mieux. Dans un de mes derniers articles sur le blog je regrettais que les postures du gouvernement et de Valls en particulier et d'un certain nombre d'organisations ne laissent que peu de place à un vrai débat. Dans celui-ci autour de la CFDT, je notais qu'un un groupe d'organisations syndicales essayait de dépasser les postures pour se préoccuper de l'intérêt général.

Depuis le débat semble avoir dépassé le cadre de la sphère trop fermée des organisations. Des intellectuels se mouillent et j'ai trop souvent regretté leur silence pour ne pas m'en réjouir aujourd'hui.

Je ne parle évidemment pas de la contribution de Martine Aubry ni de la réponse dont les Gracques se sont fendus. Pas plus que de la charge d'Attali contre le projet de loi. Ces 3 tribunes qui n'apportent rien pour la compréhension du débat, ne sont ni plus ni moins que des tribunes nourries par des envies de revanche, des envies d'exister ou de briller tellement leurs auteurs ont peur qu'on les oublie.

Non je ne parle pas de ça. Je parle de 3 textes d'intellectuels et d'universitaires parus ces derniers jours et qui alimentent sainement un vrai débat, une véritable controverse publique.
Le premier[1] émane d'économistes autour de Jean TIROLE, prix Nobel d'économie. Ils sont 31, dont Élie COHEN, Pierre CAHUC, Augustin LANDIER ou Marc FERRACCI, mais aussi François BOURGUIGNON ou Thomas PHILIPPON. La présentation qu'en fait la presse, comme un soutien inconditionnel au projet de loi me semble un peu réductrice. Cette contribution est en effet profondément libérale avec une vision du marché du travail qui serait entravé par les règles, les normes régissant les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés. Ces protections de l'emploi sont considérées par les auteurs comme des freins au développement de l'emploi.

Néanmoins cette contribution propose des renforcements de sécurités pour les salariés, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. Ces économistes proposent également une amélioration des indemnités pour les demandeurs d'emploi afin de les aider dans leur recherche d'emploi ou leurs efforts de reclassements.

C'est une vision très libérale qui ne porte aucune analyse critique sur le système économique aujourd'hui, ni sur les politiques macroéconomiques.

Elle ne reflète pas du tout mon analyse, mais cette vision est présente dans le pays. Que des économistes mettent cette vision dans le débat public est nécessaire et sain.

Le deuxième texte[2] auquel je fais référence, est également un texte d'universitaires autour d'un autre économiste de renom Thomas PIKETTY, on trouve Philippe ASKENAZY, Daniel COHEN, Dominique MEDA, Eric MAURIN…. Il est paru dans le monde daté du 10 Mars.
Ce texte ne se veut pas seulement une réponse à celle de leurs collègues. Il se veut explicatif. Une partie importante est consacrée à une analyse critique des politiques macroéconomiques qui ont priorisé en Europe et particulièrement en France la lutte contre les déficits budgétaires après la crise de 2008, au détriment d'une politique favorable à la croissance.
Une deuxième partie du texte s'attache à développer, rapport et études (OCDE compris) à l'appui que l'impact des "mesures de protections de l'emploi, sur le chômage, ne sont pas démontrés », et que par conséquent "le mal est beaucoup plus profond que le contrat de travail"

Enfin dans une troisième partie, des propositions sont développées. Elles concernent le renforcement du CPA, le renforcement de la légitimité des syndicats. Des propositions portent également sur la formation professionnelle, les politiques actives en direction de publics vulnérables.

La vision développée dans ce texte est une vision d'une économie régulée autrement que par le seul marché " plutôt que de vouloir copier l'Espagne ..... Il serait plus pertinent de regarder de près ce qui se passe de l'autre côté du Rhin en acceptant l'idée qu'il existe plusieurs façon de réguler le capitalisme et que le modèle anglophone saxon se salarié jetable n'est pas le seul possible" nous disent les auteurs.

Plus en phase avec ma propre analyse, ce texte est cependant très, top général sur des propositions concrètes d'amélioration du projet de loi. Cependant ce texte participe à un débat qui nous éloigne des caricatures entre les « Pour » et les « Contres ».

Le troisième texte[3] auquel je fais référence, est celui sorti par Terra Nova, sous la plume de son directeur général Thierry PECH, associé pour cet exercice à Jacques BARTHELEMY, Gilbert CETTE, Luc PIERRON et Martin RICHER. Ce texte est celui qui se concentre le plus sur le projet de loi ELKOMRI.

Dans leur première partie, les auteurs replacent dans une dimension historique le débat sur la place de la négociation collective d’entreprise, en soulignant que cette question est l’objet d’un débat légitime qui « oppose de longue date, une culture inspirée du jacobinisme et une culture plus sociale-démocrate ». L’intérêt de cette approche est de sortir d’une vision passionnée, voir déraisonnée dans la lecture du projet de loi.

S’ils défendent l’idée que ce projet se situe dans une logique social-démocrate, ils interpellent fortement le gouvernement sur la méthode d’élaboration du texte pour lequel la concertation avec les partenaires sociaux a été plus que faible. « Il est paradoxal qu'un texte d'inspiration social-démocrate ait été porté de façon aussi peu... sociale-démocrate ».

S’en suit une analyse critique du texte sur de nombreux aspects comme les motifs du licenciement économique, la baremisation des indemnités prud’homales, le renforcement de la décision unilatérale de l’employeur, le déséquilibre entre flexibilité et sécurité au détriment de la sécurité des individus…

Les propositions des auteurs portent sur tous ces points avec une forte demande pour le renforcement du CPA.

Si ce texte pertinent à bien des égards et notamment sur ce regard historique porté sur la négociation collective et un certain nombre de propositions d’amélioration, génère chez moi une attitude plutôt positive (mis à part la proposition concernant la baremisation des indemnités PH, qui ne me semble pas devoir figurer comme un élément opposable dans la loi), je trouve qu’il souffre d’un manque de contextualisation macroéconomique et d’analyse critique du système économique dans lequel nous sommes. En effet c’est dans une réalité bien concrète que rentreront en application des mesures proposées. Un certain nombre de décisions macroéconomiques sont nécessaires pour rendre carrossables de façon positive les transformations nécessaires dans le champ des relations sociales dans les entreprises. C’est moins le contenu du texte qui suscite chez moi des critiques, que ce qu’il ne contient pas, à savoir une analyse critique des politiques macroéconomiques et des propositions dans ce domaine pour rendre efficace des mesures prises dans une telle réforme du code du travail.

Ces 3 contributions m’apparaissent très importantes pour plusieurs raisons :

  • Ce sont toutes des contributions collectives qui nécessitent un effort de compromis important entre les différents auteurs pour s’exprimer collectivement sur un sujet extrêmement important. Je trouve que c’est relativement nouveau de la part d’intellectuels qui s’expriment souvent seul.
  • Chacune des contributions mélangent des auteurs qui ne sont pas forcément de la même famille de pensée. Si évidemment, il n’est pas surprenant de voir les signatures de Jean TIROLE, Pierre CAHUC ou Augustin LANDIER, sous le texte le plus libéral des trois, Les signatures de François BOURGUIGNON ou Thomas PHILIPPON montrent que les choses sont peut-être moins monolithiques qu’on ne le croit. On pourrait faire le même constat pour les 2 autres textes. A titre d’exemple, sous les 3 textes on trouve la signature d’auteurs de livres parus à « La république des idées ».
  • Ces Contributions participent à nourrir un débat qui sort des joutes verbales, des petites phrases, des règlements de compte se résumant souvent à des débats binaires : Pour ou Contre / Gauche ou Droite/ Esclavagistes ou Humanistes…

Comme je le dis souvent, je suis très préoccupé par la difficulté qui existe pour faire se rapprocher le monde de la pensée, de la réflexion et celui de l’action. Une des raisons que j’évoque souvent est de mon point de vue, la difficulté pour de nombreux intellectuels de penser en composant avec la réalité concrète et aux gens d’actions de manquer de vision dans leur pragmatisme.

Ces contributions montrent un véritable travail pour élaborer des positions qui allient pensée et proposition concrètes, avec bien sûr des philosophies différentes, mais c’est cela qui fait l’intérêt du Débat.

On attend aujourd’hui que les gens d’actions, ceux qui sont dans la sphère de la décision, fassent le même effort de pensée et de définition de propositions concrètes. On l’attend du gouvernement en premier lieu, mais aussi des organisations syndicales et notamment celles qui restent dans des postures de rejet total.

Le statuquo ne peut être considéré comme un progrès social.

Gaby BONNAND

[1] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/04/projet-de-loi-el-khomri-une-avancee-pour-les-plus-fragiles_4876380_3232.html

[2] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/la-loi-travail-ne-reduira-pas-le-chomage_4878760_3232.html

[3] http://tnova.fr/notes/loi-travail-propositions-pour-sortir-de-l-impasse

Tag(s) : #Loi travail, #Négociation collective, #Flexi-sécurité, #Projet de loi ELKOMRI