Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

L’institut de l’entreprise vient de sortir un document intitulé « Faut-il en finir avec le paritarisme ». Dans son texte l’auteur Jean Charles SIMON, procède à une analyse non seulement du paritarisme, mais du fonctionnement démocratique de notre société et notamment de la place des corps intermédiaires.

Plusieurs types de réactions sur ce rapport

·       Tout d’abord une satisfaction.

Une satisfaction que l’on ait avec ce texte, l’expression d’une pensée cohérente, une pensée néolibérale qui change des slogans et de formules toutes faites que l’on entend trop souvent dans le débat public.

·       Ensuite des remarques touchant à la rigueur. En effet le texte pèche

Par un manque de références. Il fait affirmer des certitudes à l’auteur qui mériteraient d’être nuancées. Par exemple, l’auteur dans son introduction, s’appuyant sur un rapport de mission d’information de l’assemblée nationale sur le paritarisme de 2016 dit, qu’il n’existe pas de définition du paritarisme[1]. L’auteur s’assoie un peu vite sur tous les travaux qui ont été conduit sur ce thème. Je pense notamment aux travaux de Jacques Barthélémy, Lurent Duclos ou encore les travaux de l’IRES, consigné dans un numéro spécial n° 24 de 1997 ; « Le paritarisme ». Par ailleurs pourquoi ne citer que le rapport de l’assemblée nationale faisant état d’une non définition du paritarisme et pas le préambule de l’accord majoritaire sur la modernisation du paritarisme de 2012 qui donne une définition partagée du paritarisme[2].

Par manque d’approfondissement de certains propos. C’est le cas notamment quand l’auteur  évoque « la modification des règles de représentativité en 2008 ». Il parle d’un accord « finement calibrée pour ne remettre en cause aucune des organisations»[3] [déjà représentative]. Il ne fait absolument pas référence à la négociation qui a introduit ces changements. Ce manque d’approfondissement est également très net lorsque l’auteur compare les taux d’adhésion au syndicalisme en France avec d’autres pays européens[4]. S’il mentionne qu’une des raisons qui explique un taux d’adhésion supérieur dans des pays européen, c’est le bénéfice de prestations supplémentaires en terme de retraites et de chômage liées à l’adhésion syndicale[5], il oublie de dire que dans certains cas, ce ne sont pas des prestations supplémentaires, mais des délégations de services publics données aux organisations syndicales ouvrières pour administrer les caisses et verser les prestations. Ça permet en creux de laisser penser que le syndicalisme français ferait bien de faire pareil. Ce qui est une hérésie

Par des approximations. Prétendre aujourd’hui, comme l’auteur du rapport le fait[6], que les Institutions de prévoyance sont encore en concurrence sur la partie retraites complémentaires, (alors que ce n’est plus le cas depuis le milieu des années 2000) montre que l’objectif de ce dernier n’est pas forcément de décrire des choses exactes mais de démontrer l’incapacité du paritarisme et du dialogue social. De telles approximations ne servent pas la démonstration. 

Par un certain raccourci de l’histoire. Les rapports entre l’Etat et les corps intermédiaires d’une part ne concernent pas que le mouvement syndical et d’autre part, renvoient aux relations entre syndicats et partis politiques. Il est étonnant que l’auteur fasse abstraction dans son rapport de la longue bataille pour le droit d’association  qui se concrétise par la loi de 1901 et abstraction également des débat au sein du mouvement syndical concernant les relations avec les partis, avec notamment la Chartre d’Amiens qui marquera certes l’histoire des relations syndicats/ Partis, mais aussi les relations sociales en France. Raccourci de l’histoire quand l’auteur résume le fonctionnement des organisations syndicales, à des organisations dont  le « fonctionnement est marqué par leur pesanteur pyramidale et quantité de structures intermédiaires. Au lieu d’une démocratie directe au plus près de leurs adhérents ultimes, entreprises ou salariés, les confédérations patronales et syndicales accordent une place prépondérante voire exclusive à leurs fédérations, syndicats ou structures territoriales ».

·       Enfin La troisième réaction, la plus importante, concerne le fond

Intéressant, cohérent certes, mais un texte avec lequel je suis en désaccord quant à sa philosophie. Philosophie qui peut expliquer d’ailleurs les manques ou les raccourcis que j’ai signalé plus haut.

Tout d’abord ce rapport sort durant la campagne présidentielle qui est un temps fort pour débattre des choix de société. Et de ce point du vue le moment est bien choisi, et ce n’est pas un hasard. L’auteur de ce rapport se situe dans le droit fil de la pensée de Denis KESSLER qui, en 2011 s’exprimant sur la politique que menait Nicolas Sarkozy disait « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ».

Cette introduction de ce 3° type de remarques a pour objectif de bien montrer que ce rapport est un texte politique qui va bien au-delà d’un texte sur le dialogue social ou le paritarisme. C’est un texte qui développe une pensée, une conception de la démocratie. A ce propos il est regrettable que l’auteur ne situe pas, dès le départ, le paritarisme et plus largement le dialogue social, comme un élément constitutif de la démocratie. Il faut attendre la 7° page de l’introduction, pour lire sous la plume de l’auteur les termes de « démocratie sociale » et « démocratie politique ». Et s’il évoque « démocratie politique » et « démocratie sociale », c’est pour regretter que la loi Larcher de 2007 inscrive « au fronton du code du travail une forme de prééminence de la « démocratie sociale » sur la démocratie politique »[7], donnant ainsi à la négociation interprofessionnelle nationale « une forme de préséance sur la démocratie politique dans son champ normatif…Le Parlement faisant presque office, en cas de succès de la négociation paritaire, de chambre d’enregistrement – au grand dam de nombre de ses membres »[8]

La démocratie à minima

Mais pour l’auteur le prisme par lequel il regarde le paritarisme, est un prisme économico-libéral, qui semble réduire la démocratie à quelque chose de subalterne. Pour lui le fondement se trouve dans la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. D’ailleurs il convoque la révolution de 1789, pour développer sa conception de la démocratie. Selon l’auteur les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier constituent  « deux législations majeures ». Ces dispositions en faisant « voler en éclat une organisation très corsetée de l’économie du pays », permettent « une libéralisation majeure qui est administrée au cadre économique et social français. Désormais, les libertés d’entreprendre et de travailler sont consacrées et conduisent à l’interdiction de toute structure pouvant s’y opposer, pour près d’un siècle »[9].

C’est ce prisme économico-libéral qui fait considérer à l’auteur que « la grande loi Waldeck-Rousseau de 1884 », met un terme définitif « à l’esprit et aux dispositions de la loi Le Chapelier »[10]. Le développement des propos de Jean Charles Simon, laisse penser qu’il attribue à ces lois de reconnaissances des syndicats, de la fin du XIX° l’origine du blocage de notre société. Cette reconnaissance a introduit des intermédiaires entre l’Etat et l’individu entrepreneur libre d’entreprendre sans contrainte. Intermédiaires qui ont développé  « une défiance séculaire à l’égard de la libre entreprise, de la concurrence et plus généralement du libéralisme économique »[11].

C’est pour le moins, prendre des raccourcis rapides avec l’histoire. Si l’auteur fait une référence rapide à l’industrialisation c’est pour simplement dire que « la pression du monde ouvrier pour rétablir les droits d’organisations syndicales est forte dans une France en grande phase d’industrialisation »[12] .

Comment l’auteur peut résumer 100 ans d’actions et de luttes sociales « à une pression pour rétablir les droits des organisations syndicales » ? Je n’irais pas jusqu’à considérer que l’auteur est totalement ignorant de l’histoire sociale du XIX° siècle. La raison de cette absence dans le rapport est voulue. C’est un choix qui sert la démonstration qui consiste à dire que le dialogue sociale, le paritarisme, ne sont que des constructions juridiques, administratives qui viennent s’opposer au libre arbitre de l’individu.

Cette histoire-là est une réécriture d’une réalité qui a été tout autre.  Comme l’auteur remontons à la révolution de 1789. C’est la  « déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui fait de la figure de l’individu libre et responsable, la valeur fondatrice de la modernité »[13] comme le dit Robert Castel. Cette déclaration met la « propriété au rang de droit inaliénable et sacré »[14]car seule la propriété donnait un statut et une protection en cas de besoins. Mais le prolétariat s’installe et multiplie le nombre d’individu sans possibilité d’accès à la propriété. Cette protection par la propriété voulue par les révolutionnaires de 89 s’avère impossible pour ce prolétariat de masse qui se développe  sous l’effet « du développement progressif du marché, de l’industrialisation et de l’urbanisation »[15]. C’est de cette situation créée par le développement de l’industrialisation que s’organisent progressivement des regroupements en société de secours mutuels, en organisations multiples et donnent naissance à des conflits, des luttes, des négociations, des compromis dont la reconnaissance du droit de grève (1864 : Abrogation du délit de coalition)) ou du droit de s’organiser en syndicat (1884) constituent des acquis importants.

Ces acquis ce ne sont pas comme le prétend l’auteur « le rétablissement des droits des organisations syndicales »[16]. Ce sont d’abord pour ce prolétariat des droits et notamment le droit à être protéger. La protection sociale collective peut se lire en effet comme une construction d’une propriété collective qui donne aux hommes et aux femmes, les conditions d’être pleinement et entièrement des individus au sens de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

« La défiance séculaire à l’égard de la libre entreprise, de la concurrence et plus généralement du libéralisme économique », ne se trouve pas être dans les gênes du syndicalisme français par nature, comme semble le penser l’auteur qui tout au long de son texte, trouve beaucoup de travers au syndicalisme français au regard des syndicats des autres pays[17].

Faut-il rappeler à l’auteur que les ancêtres de la pensé néoconservatrice et néolibérale qu’il défend, ont été les principaux responsables des plus de 50 ans de retard qu’a pris la France dans la reconnaissance du syndicalisme. C’est en 1824 que le syndicalisme est légalisé en Angleterre, soit 60 avant la France. Et c’est probablement ce retard et les conséquences que cela a introduit dans les rapports sociaux du pays, qui explique pour partie « l’exception française »[18]. que la reconnaissance même du syndicalisme en 1884, comme le prétend l’auteur

A la lecture de ce rapport il apparait clairement que le rôle de la démocratie politique, comme de la démocratie sociale, n’est pas de concourir à l’intérêt général. La question du bien commun n’est jamais abordée. Le terme Démocratie est toujours accolé avec un autre « démocratie sociale », « démocratie politique », « Démocratie européenne ». Elle n’est jamais définie en tant que telle. Le cœur de la démocratie semble être pour l’auteur « la liberté d’entreprendre, de travailler et la libre concurrence »

Une volonté manifeste de discréditer les organisations syndicales

En ce sens ce rapport se situe dans la droite ligne de l’offensive des néoconservateurs qui des Etats-Unis à l’Europe, contribuent à réduire la démocratie à une question de procédure, pour mieux développer une conception très libérale de la société où les formes de régulations doivent être réduits à leur plus simple expression. Le marché étant le meilleur arbitre en la matière[19].

L’absence de référence au bien commun, la centralité de l’individu entrepreneur, de la libre entreprise et de la concurrence, ne peuvent que réduire, aux yeux de l’auteur, le rôle des organisations syndicales et patronales, le rôle du dialogue social et du paritarisme. D’ailleurs l’auteur ne s’embête pas trop avec le détail. Ce qui compte c’est de montrer

-        Que les organismes paritaires éloignent les lieux de négociations de la vie réelle des entreprises. « Le syndicalisme français souffre également de la faiblesse de l’autonomie de la négociation d’entreprise. Le code du travail est déjà particulièrement prescriptif et dense, et la couche des conventions collectives y ajoute des règles nombreuses et précises restreignant un peu plus la marge de manœuvre des entreprises »[20]. 

-        Que les organisations syndicales et patronales qui sont au cœur du dispositif du dialogue social ne sont pas légitimes : « Au global, la « bande des huit » composant la table des négociations interprofessionnelles, avec quelques challengers à la porte » nous dit l’auteur « contribue à multiplier les jeux de rôle, les postures et les blocages. Au lieu du tête à tête habituel des autres pays, il faut ici composer avec des attitudes politiques complexes et des rivalités rarement constructives »[21]. Ou encore « Il est d’ailleurs paradoxal que les prérogatives majeures des partenaires sociaux en matière de textes normatifs ou de paritarisme de gestion, qui concernent le plus souvent exclusivement le secteur privé, soient remplies, côté syndical, par des représentants très souvent issus du secteur public et même de l’administration »[22] 

-        Que les organisations syndicales se financent sur le dos des entreprises via le paritarisme et les heures de délégation : « détournements plus ou moins licites des fonds des organisations paritaires sont monnaie courante….,  usage de fonds paritaires pour salarier des collaborateurs des organisations syndicales et patronales … , détachement  ou  heures de délégation des représentants des salariés… élus des fédérations ou syndicats professionnels rémunérés par leurs entreprises d’origine, sans n’y avoir plus aucune activité … , des contributions des entreprises à la vie des institutions représentatives du personnel, qu’il s’agisse de la contribution obligatoire aux comités d’entreprise (au moins 0,2 % de la masse salariale brute) ou des heures de délégation ».[23]. Autant de largesses qui pour l’auteur « pourraient certainement être requalifiées en justice d’abus de biens sociaux ou de confiance »[24]

-        Que les responsables syndicaux sont attirés par les honneurs des mandats et des rétributions financières. La « dépendance aux honneurs et à des financements externes place les partenaires sociaux dans une attitude souvent ambiguë vis-à-vis des pouvoirs publics, qui ont la possibilité de modifier par un simple texte réglementaire la répartition des sièges dans telle instance ou sa réglementation »[25].

Les critiques formulées sur le paritarisme et les partenaires sociaux, sont à prendre en compte, dans le cadre d’un approfondissement de la démocratie.

Le paritarisme, les acteurs de celui-ci que sont les partenaires sociaux sont profondément interrogés par les transformations du monde du travail et plus généralement de la société. Mais la critique d’une situation doit se réaliser en fonction d’un objectif ou d’une finalité.  Il doit en aller ainsi de la critique, du passage au crible du paritarisme comme de la place du dialogue social, des lieux de négociation, de la place et du fonctionnement des organisations syndicales.

Si je partage avec l’auteur du rapport un certain nombre de critiques faites au paritarisme, je suis en total désaccord avec la grille à travers laquelle il les formule. Pour lui, c’est la liberté d’entreprise et la concurrence qui est au centre de ses préoccupations, réduisant la démocratie  à peu de chose en dehors de cette liberté d’entreprendre. Pour ma part le cœur de la critique doit être l’approfondissement de la démocratie. En ce sens le paritarisme et plus largement le dialogue social, doit être critiqué au regard de la valeur ajoutée qu’il apporte

  • -        à la connaissance de la réalité et de la diversité de nos sociétés,
  • -        à la capacité qu’il donne aux individus de s’exprimer, d’être acteurs de leur destin
  • -        à l’apport et à la construction de réponses pour que tous aient la possibilité de vivre en hommes ou femmes libres, protégés contre un certain nombre de risques, capables de s’insérer et de participer pleinement au développement social économique.
  • -        à la construction d’une société moins inégale, plus tolérante, plus apaisée.

Au regard de ces objectifs, il y a beaucoup de critiques à formuler au paritarisme, mais je ne suis pas certain que les critiques portant par exemple sur la participation des entreprises au temps  de délégation doivent être considérés comme « abus de biens sociaux » comme le prétend la théorie néolibérale et conservatrice, qui transpire dans ce rapport. Dans la conception que je défends, la richesse créée par le travail, dans les entreprises, doit contribuer à donner des moyens à tout ce travail

La CFDT, cible des néolibéraux

Je commençais la critique de ce rapport par dire que c’était un texte intéressant car il développait une analyse néolibérale cohérente. En France, cette idéologie n’est pas exprimée de façon très explicite par ceux qui s’en réclament. Il faut dire que les caricatures que donnent parfois à voir sur le terrain social, les formes d’organisations et en particulier le paritarisme, suffit aux tenants de cette idéologie de dénoncer ces pratiques, au nom d’un certain bon sens populaire, sans avoir à développer les fondements de cette analyse. Ce texte va plus loin et est de nature à faire naitre de la controverse  et c’est l’objet de ce papier.

Mais la question peut se poser de savoir pourquoi aujourd’hui, les tenants de cette idéologie néolibérales et conservatrice sortent de de leur silence en étant plus clairs et plus explicites sur la finalité de cette idéologie. On trouve la réponse dans le rapport lui-même.  

Si le radicalisme de la CGT et FO ne semblent pas justifier de la part des néolibéraux de sortir du bois car ces derniers se marginalisent eux-mêmes par une vision « toujours hostile à l’économie de marché »[26], il n’en va pas de même avec la CFDT. Cette organisation est considérée par les conservateurs comme une organisation beaucoup trop centrale. Elle met en difficulté les néolibéraux  dans la progression de leur conception des rapports sociaux et plus largement de la démocratie. L’auteur du rapport est de ce point de vue assez explicite. La CFDT est favorable à la négociation d’entreprise. Mais la conception de cette dernière du dialogue social ne correspond pas tout à fait à celle de l’auteur du rapport. « Dans les rapports de force entre les organisations, le point d’équilibre n’est pas au milieu du camp patronal et du camp syndical, mais situé autour de la CFDT »[27], nous dit Jean Charles Simon qui poursuit en s’inquiétant que « Depuis au moins une vingtaine d’années, la centrale cédétiste est idéalement placée pour dérouler son agenda revendicatif et édifier une construction normative favorable à la fois à sa vision politique de l’entreprise et du travail et à ses intérêts propres[28]... C’était le cas lors des réformes Juppé, ça l’est 20 ans plus tard dans le cadre de la « loi Travail » que la CFDT a réécrite et amendée à sa main.[29] … l’évolution du paysage social français reprend au fil des années les revendications, l’analyse et souvent jusqu’à la terminologie de la CFDT »[30] Et l’auteur de regretter que pendant ce temps-là « Les tentatives de réformes plus libérales ont au contraire toujours été écartées »[31].

Alors on comprend mieux pourquoi, à la veille d’une élection politique majeure, les tenants d’un libéralisme total en matière économique, veuillent se faire entendre pour « une remise en cause profonde des prérogatives majeures des représentants supposés des salariés et des entreprises aux niveaux professionnel et interprofessionnel pourrait apporter une souplesse et une agilité considérable aux acteurs de terrain, tout en permettant enfin la réforme indispensable de la protection sociale française, qui pèse lourdement sur la compétitivité du pays »[32].

Gaby BONNAND

 

 


[1] Rapport Institut de l’Entreprise P 14

[2] Accord sur la modernisation du paritarisme du 17 Février 2012

[3] Rapport Institut de l’entreprise P 33

[4] Rapport Institut de l’entreprise P 35

[5] Id P 36

[6] Rapport Institut de l’entreprise P 58: «Continuer de mettre en concurrence plusieurs dizaines d’opérateurs de retraite complémentaire pour le recouvrement des cotisations et le versement des prestations, alors que leurs règles qui pouvaient être à l’origine distinctes ont été totalement unifiées, pour l’essentiel depuis une vingtaine d’années, ne semble plus ressortir d’aucune logique ». 

[7]Rapport «Faut-il en finir avec le paritarisme » de l’Institut de l’Entreprise p 19

[8] Id p 25

[9] Id P 15

[10] Id P 16

[11] Id P 64

[12] Id p 16

[13] Robert Castel : La montée des incertitudes p 401

[14] Id p 412

[15] Id P 416

[16] Id P 16

[17] Rapport Institut de l’entreprise : « Dans la plupart des démocraties européennes, il y a généralement une organisation syndicale de salariés par branche, et une ou deux confédérations nationales distinguant par exemple industrie et services. Tout au plus deux grandes organisations se concurrencent-elles auprès des salariés, l’une étant généralement issue d’une proximité historique avec le parti communiste, l’autre provenant de la social-démocratie. La situation française est tout à fait différente. Cinq organisations sont ainsi reconnues comme représentatives au niveau national interprofessionnel »

[18] Pierre Rosanvallon : Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, notamment le chapitre X sur l'exception syndicale française

[19] Le livre de Florent Guénard « La démocratie Universelle » est de ce point de vue très intéressant. Il nourrit un réflexion sur la démocratie, sur les différents modèles politiques et nous donnent à voir comment une vision réductrice de la démocratie comme la définisse les néoconservateurs peut nous entrainer dans des impasses

[20] Rapport Institut de l’Entreprise P 37

[21] Id p 35

[22] Id P 36

[23] Id P 43

[24] Id P 43

[25] Id p 46

[26] Id P 52

[27] Id P 51

[28]Id P 52

[29] Id P 53

[30] Id p 52

[31] Id P 52

[32] Id P 64

Tag(s) : #Paritarisme, #démocratie, #néolibéralisme, #Institut de l'entreprise

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :