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Monsieur le Président de la République, lors de votre intervention devant le congrès, le 3 juillet, vous avez eu des mots très forts sur le sens de l’action « Ce n’est pas la société des entrepreneurs que nous voulons, ou la société de l’équilibre des finances publiques, ou la société de l’innovation. Tout cela est bien, tout cela est utile. Mais ce ne sont que des instruments au service de la seule cause qui vaille, une cause à laquelle le nom de la France est attaché depuis bien longtemps. Et cette cause est la cause de l’homme » et vous avez conclu par un vibrant appel à tous à « faire à l'homme, enfin, un pays digne de lui ».

Monsieur le Président, attendre que les hommes et les femmes soient reconnus médicalement cassés par des conditions de travail pénibles, pour leur proposer un départ anticipé à la retraite, ne va pas dans le sens d’un monde digne de l’homme.

Retour sur la « Pénibilité au travail »

EPISODE 1

Il était une fois, sous la Présidence de  François Hollande, une Ministre du gouvernement, Marisol Touraine, proposa dans la réforme des retraites de 2013, une mesure permettant d’amorcer la prise en compte de la pénibilité au travail.

Cette mesure a pour objet d’inciter les entreprises à développer des actions de prévention. Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité se voient attribuer des points en fonction du temps passé chaque année à des postes relevant de ces facteurs. La liste de ces derniers, au nombre de 10, a été établi après de longues négociations et avec l’appui de chercheurs et de professionnels de la santé au travail. Ils ont été retenus parce que sur ceux-ci, suffisamment d’études existent pour dire que l’exposition à ces facteurs est susceptible d’avoir des impacts sur la durée de vie en bonne santé. Les points peuvent être utilisés par les salariés, soit pour la formation, soit pour un temps partiel, soit pour un départ anticipé en retraite.

Aussitôt l’annonce faite, le monde « Médiatico-socio-éco-politique » se mit en ébullition et divisa en 3 blocs, comme à l’annonce de toute proposition, dans ce doux pays de France.

Il y a eu tout d’abord les commentateurs. Ils sont nombreux et se divisent eux-mêmes en plusieurs catégories.

  • Parmi eux, les commentateurs grincheux qui ne sont d’ailleurs pas grincheux pour les mêmes raisons. Il y a les grincheux financiers qui s’inquiètent du coût du dispositif pour les entreprises qui vont obligatoirement perdre de la compétitivité. On trouve les grincheux réglementaires qui ne voient dans la mesure qu’une usine à gaz. Et puis il y a les grincheux sociaux qui trouvent la mesure « petit bras » pas digne de la gauche.
  • Mais les commentateurs ne se limitent pas aux grincheux Il y a les commentateurs zélés. Sans recul, on les voit sur les plateaux de télé, on les entend à la radio ou on lit leurs tribunes dans les grands médias, tout de suite après les annonces pour dire tout le bien qu’ils pensent de la réforme annoncée. C’est la meilleure, c’est la seule possible, c’est une réforme courageuse. C’est la réforme du siècle…Chaque camp possède ses commentateurs

Le deuxième bloc est constitué des idéologues. Le terme n’est pas très bien choisi pour désigner cette 2° catégorie, car l’idéologie c’est utile et nécessaire. Ce qui caractérise ceux que je nomme ainsi, c’est leur distance avec la réalité. Quel que soient leurs idéologies, ils ont en commun le fait que ce qu’ils pensent doit s’imposer à la réalité et à ceux et celles qui la font. Comme les commentateurs qui leur servent d’ailleurs de relais dans l’espace public, on distingue en leur sein plusieurs catégories qui s’affrontent et sont capables de déclencher de véritables guerres civiles… verbales… pour l’instant.

  • Il y a les idéologues du laisser-faire. Enfin presque. « Laisser-faire », mais pas pour tout le monde. Pas de contraintes pour les entreprises surtout ; leurs dirigeants doivent avoir toute latitude pour faire en sorte que l’offre et la demande s’équilibrent. C’est si simple pour que l’économie fonctionne et que le marché trouve sa puissance de régulation ! Alors ces idéologues ne veulent pas d’usine à gaz, comme ils disent. Ils ne veulent surtout pas de certaines usines à gaz. Ils s’adaptent très bien à d’autres. Ils en inventent même quand il s’agit se faire les chantres de l’optimalisation fiscale. Alors, vous pensez, le compte de pénibilité, ils sont « vent debout ».
  • Il y a les idéologues de la bonne justice sociale. Il y aurait une bonne justice sociale incontestable, jamais atteinte certes, mais elle existe. C’est ce qu’ils disent. Ça tient presque de la foi. Pour les tenants de cette idéologie, c’est une question de chemin. Et si nous n’avons pas atteint cette bonne justice sociale, c’est que tous les chemins proposés jusqu’alors ne sont pas les bons. Selon eux, certains politiciens ont promis le bon chemin mais ils ont trahi. Alors pour eux « le compte pénibilité » est un gadget proposé par des traitres. Il ne fait « que diminuer le poids des chaînes des ouvriers » En plus, il vient entraver leurs motivations à se battre pour la bonne justice sociale.
  • Il y a les idéologues du pragmatisme sans pensée. Ils se sont faits discrets durant cette période de 2013. Par contre, J’ai le sentiment de les avoir entendus durant la mission à laquelle j’ai participé sur ce dossier. Ils appelaient au réalisme, ce qui en terme concret, était un appel à abandonner tout simplement le dispositif. Derrière ces idéologues, se cachent souvent des idéologues du laisser-faire qui ne s’assument pas.

Le troisième bloc se compose de ce j’appelle les acteurs. Terme mal choisi également, car en fait ce ne sont pas des gens qui jouent un rôle, ce sont des gens d’action. C’est le groupe le moins nombreux. C’est celui qui a le plus de mal à se faire entendre. Non seulement ils ne sont pas nombreux, mais en plus ils sont divisés.

  • Il y a ceux qui devant la difficulté de l’action, des décisions qui doivent se prendre devant une proposition qui n’est ni la réforme du siècle, ni un gadget, préfèrent rejoindre les commentateurs. Ils viennent alimenter la boite à musique des  grincheux sociaux.
  • Il y a ceux qui se disent prêts à agir mais donnent raison à ceux qui parlent d’usine à gaz. En fait ils s’inventent des injonctions paradoxales pour ne pas agir.
  • Il y a ceux qui mettent les mains dans le cambouis. Ils prennent ce dispositif comme une amorce de la prise en compte de la pénibilité au travail. Pour eux, la justice sociale n’existe pas en théorie. Elle se construit par l’action, la confrontation entre les différentes parties prenantes du monde de l’entreprise. Ils négocient. Ils élaborent des accords. Mais, dans ce cas précis, ils sont empêchés de conclure par « les idéologues du laisser-faire, avec la complicité objective des idéologues de la bonne justice sociale  et des acteurs préférant se réfugier dans le commentaire.

Cette période ouverte par la réforme des retraites de 2013 est terminée. Les acteurs aux mains dans le cambouis ont réussi à faire entrer près de 1 Million de travailleurs dans des points depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2015 pour 4 facteurs (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare),  et 2016 pour les 6 autres (manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les risques chimiques, le bruit et les températures extrêmes).

EPISODE 2

Mais à peine entré en vigueur, il est proposé par le nouveau gouvernement suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, de modifier le dispositif.

Il était une fois un candidat à la Présidence de la République qui a fait la promesse, durant sa campagne, de suspendre le compte de pénibilité et d’en changer le nom, pour parait-il ne pas donner à voir qu’il n‘y aurait que pénibilité au travail. Quelques mois plus tard ce candidat arrive en tête des élections et devient donc Président de la République. Il inaugure son mandat par un acte important en s’exprimant devant le congrès pour donner les grandes orientations de son quinquennat.

Ce jour-là, Monsieur le Président de la République, vous tenez un discours qui vous engage d’avantage encore qu’un discours de campagne. Ce n’est plus un candidat qui parle c’est le Président de la République. Parlant de la place du Parlement et de son rôle dans l’évaluation des lois,vous dites entre autre « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ». 

J’ai vu dans cette orientation, une sorte de validation de la proposition de la mission Pénibilité, dont je faisais partie, qui consistait à demander une évaluation du dispositif compte pénibilité, avant d’en apporter des modifications éventuelles.

Trop naïf probablement car quelques jours après ce grand discours, votre Premier Ministre annonce une réforme sans que le dispositif ne soit passé par la case « évaluation ».

Injonctions paradoxales entre une promesse de campagne faite lors d’un rassemblement de chef d’entreprises, le 6 Mars 2017, et un engagement pris devant le Parlement réunis en congrès, le 3 Juillet 2017.

Sans évaluation, vous avez cédé, pour partie, aux idéologues du laisser-faire en annonçant une réforme du compte de pénibilité. Cette démarche est contestable et vient faire perdre de la substance à votre discours devant le congrès.

Cette annonce déclenche aussitôt un tollé. La France se divise de nouveaux en 3 blocs.

  • Les idéologues de la bonne justice sociale en viennent à regretter la mesure précédente qu’ils considéraient comme un gadget.
  • Les commentateurs grincheux sociaux, en viennent eux aussi, à trouver du positif dans ce qui a pu être fait sous la Présidence Hollande.
  • Les acteurs qui préfèrent le commentaire à l’action, dont certains ont appris l’existence du compte pénibilité, à l’occasion de l’annonce de sa réforme par le Premier Ministre seraient prêts à battre le pavé pour le sauver.

En même temps les autres commentateurs et idéologues ne sont pas en reste

  • Les commentateurs grincheux financiers et grincheux réglementaires crient victoire.
  • Quant aux commentateurs zélés et aux idéologues du pragmatisme sans pensée, ils se réjouissent. Les uns par soumission au pouvoir, les autres car ils ont le plus souvent confondu pragmatisme et laisser-faire.

Les acteurs, les gens d’action semblent toujours aussi peu nombreux.

  • Ceux qui ont troqué cette fonction pour le commentaire, ne semblent pas vouloir sortir de leur impasse, du moins pas tous.
  • Ceux qui, dans l’épisode précédent, s’étaient inventés des raisons pour ne rien faire sont silencieux et imprévisibles.
  • Ceux qui avaient mis les mains dans le cambouis, semblent décidés à les remettre. Pour eux, la proposition de réforme laisse la situation inchangée pour 6 facteurs (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes), ce qui signifie que le « Laisser-faire » n’a pas obtenu une victoire totale, comme ces derniers le disent et le crient. Quant aux 4 autres facteurs (manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques), ces mêmes acteurs comptent bien poursuivre la bataille. Pour eux, le fait que la modification envisagée permette à plusieurs milliers de travailleurs de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite par reconnaissance d’un impact avéré sur leur santé suite à une exposition à ces 4 facteurs, ne peut servir de prétexte à une évolution se traduisant par une gestion médicalisée de la pénibilité.

Les tenants d’une prise en compte plus importante de la pénibilité au travail, pour à la fois améliorer la prévention et compenser la pénibilité, ne sont pas en position de force. C’est un constat. Regrettable, certes, mais réel.

Ce n’est ni par le commentaire, ni par l’idéologie hors sol, ni par un pragmatisme sans pensée que le rapport de force pourra évoluer. C’est par l’action, la confrontation, la négociation et la construction de réponses permettant de rendre le travail moins pénible, que les choses changeront…

Et bien sûr, par votre fermeté, Monsieur le Président, pour maintenir le cap sur lequel vous  vous êtes engagé et que vous avez rappelé devant le parlement réuni en congrès le 3 Juillet 2017.

Gaby BONNAND

Tag(s) : #Politique, #C3P, #Pénibilité, #Retraite, #Négociation, #travail, #économie

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