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Dans une période où depuis plus de 30 ans, le système qui a permis après la guerre de trouver un équilibre du triptyque « Production/ Distribution primaire/Redistribution » s’est fissuré, on continu à vouloir penser l’avenir qu’en référence à ce système, soit pour y revenir, soit pour définitivement l’enterrer. Comme on ne peut pas, les gouvernants bricolent en se justifiant par des discours de cohérence qui en fait ne font que masquer l’incohérence, et les opposants ressuscitent un débat de lutte de classe donnant à voir dans le budget proposé qu’une lutte entre les riches et les pauvres.

Ma critique du budget 2018 présenté par le gouvernement Philippe, s’inscrit dans une critique plus générale de note incapacité collective à reconstruire progressivement les bases d’un système économique et social structurant pour notre vie en société.

Un petit retour sur l’histoire

Le système que nous avons commencé à quitter il y a plus de 30 ans a permis durant les 30 années d’après-guerre d’être performant, dans l’insertion de tous dans la société par le travail et dans la réduction des inégalités.

Ainsi durant plus de 30, de ce qui va naître après la guerre sous l’impulsion de politiques audacieuses, va donner lieu à un système organisateur de la vie en société.

  • Non seulement le système productif répondait à des besoins importants de la population, mais par le développement du salariat que cette production générait, il contribuait à insérer des millions d’individus dans la société. Par le travail et la rémunération qu’ils recevaient en échange (distribution primaire), les hommes et les femmes se sentaient appartenir à cette société en reconstruction, au-delà même de leur statut de consommateur que leur avait conféré leur statut de travailleur.
  • Non seulement la Sécurité Sociale couvrait des risques et permettait aux citoyens d’accéder aux services publics, au système de santé…, mais elle constituait un pilier du « vivre ensemble » par la redistribution qu’elle permettait au travers des prestations versées et par la solidarité qu’elle organisait de manière formelle entre citoyens. Les biens portants paient pour les malades, les actifs pour les retraités, les riches pour les moins riches et les pauvres.
  • Non seulement la fiscalité permettait de couvrir un fonctionnement minimal de l’Etat et d’avoir une politique interventionniste dans le domaine économique, mais par la progressivité de l’impôt, la fiscalité avait une fonction de redistribution permettant de développer des services publics dont la population avait besoin.

Ce système s’est essoufflé. Il a connu des dysfonctionnements dans le milieu des années 70. Ces éléments déstabilisateurs se nourrissaient, à la fois 

    • de désordres du monde (période post coloniale, …),
    • de volonté de pays de prendre leur place dans une division internationale du travail (Choc pétrolier…),
    • des dérèglements économiques, jugulés un temps par l’inflation,
    • d’une nécessité d’internationaliser les économies après 30 ans d’économie de reconstruction et de rattrapage,
    • de transformation profonde des attentes des populations dans de nombreux domaines touchant tant à la consommation qu’au mode de vie, modifiant ainsi la production dans son contenu et son mode,
    • de mouvements profonds dans les sociétés, initiés par les jeunes, les femmes, les défenseurs de l’environnement… Ces mouvements avaient en commun une aspiration à plus de liberté, plus d’autonomie, plus de reconnaissance de la singularité contre des  sociétés figées, cadenassées, des sociétés d’ordre et moralisatrices.

Le travail politique au sens non partisan, mais au sens où ce terme donne à voir la manière dont on organise le vivre ensemble, la manière dont on fait société, doit consister à identifier les leviers qui peuvent permettre de refaire marcher un triptyque «Production/Distribution/redistribution», qui prennent en compte des transformations profondes des sociétés, dans un monde globalisé, dans un monde où la croissance alimentée par des énergies non renouvelable sera faible pour des raisons de survie de la planète et de sa population, dans un monde où l’économie d’usage sera en fort développement pour les mêmes raisons, dans un mode où les inégalités au niveau mondiale sont encore très fortes (2/3 de la population n’ont pas accès à la santé, …).

Un projet de budget en décalage avec les enjeux.

Or le débat sur l’ISF et plus généralement le Projet de loi de finance pour 2008, présenté comme un projet cohérent qui vise à « à renforcer notre économie, rénover notre modèle social et préparer l’avenir », ne permet pas, de mon point de vue, de situer ce dernier dans le cadre d’une politique économique et sociale cohérente pour affronter les enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Ce budget nous est présenté comme cohérent car il redonne du pouvoir d’achat aux ménages, (suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français, suppression des cotisations salariales), protège les plus fragiles (hausse du minimum-vieillesse et de l’allocation adulte handicapé), allège la fiscalité des entreprises (baisse d’impôt sur les sociétés), réforme la fiscalité du capital (remplacement de l’ISF par un impôt sur fortune immobilière seulement).

Il me semble que la cohérence d’un budget qui est avant tout l’expression politique d’un gouvernement est autre chose que le résultat de comptes plus ou moins équilibrés entre les « plus » et les « moins », entre les cadeaux aux uns et les cadeaux aux autres, entre les recettes et les dépenses. A travers un budget on devrait voir  ou entrevoir le projet économique et social qui est porté.

Si dans ce budget je ne vois pas une entreprise de démolition de notre système social, je ne vois pas non plus les éléments structurant nous permettant de tracer la voie pour une nouvelle articulation du triptyque « Production/ Distribution /Redistribution ». Les principes qui le fondent ne sont pas de nature à repenser cette articulation.

  1. La fiscalité des entreprises est allégée au motif qu’avant de distribuer la richesse, il faut la créer. C’est une logique qui considère que les conditions de a production n’a aucun impact sur cette production. En clair les conditions dont la richesse est créée n’ont aucun effet sur la nature, le volume ou la qualité de la richesse créée. Faux, il n’y a pas une étanchéité entre la création de la richesse et sa répartition. Les conditions de la répartition de la richesse est un des moteurs de sa création. Un examen approfondi des situations de travail, autrement qu’au travers des ratios et autres indicateurs, suffit pour s’en convaincre. Il n’y a pas que les investisseurs ou les propriétaires qui doivent être intéressés à la production. Penser que la seule prise en compte des intérêts de ces derniers suffira pour que ceux-ci intéressent à leur tour les travailleurs concernés est soit une naïveté, soit une hypocrisie. De multiples essais ont eu lieu ces dernières décennies nous ont montré l’inefficacité de ces mesures.
  2. L’augmentation du pouvoir d’achat prévu par le budget ne prend pas racine au cœur du système de production mais dans une transformation du mode de redistribution. Que la taxe d’habitation ait besoin d’être réformée et que des cotisations puissent basculer sur la CSG, n’est pas problématique en soi, mais que ce soient ces leviers et non ceux des conditions de la production qui soient utilisés pour augmenter le pouvoir d’achat, montre que nous sommes dans une logique qui oppose création de la richesse et conditions dans laquelle elle est créée. Nier la place que doit avoir la distribution dans la création de la richesse, c’est nier l’importance des conditions de la production dans la richesse créée. Ce n’est pas simplement une erreur d’analyse, c’est une aberration économique qui s’oppose à tout travail de réinvention de l’articulation systémique entre production et distribution.
  3. La protection des plus fragiles sur laquelle la communication gouvernementale insiste, ne passe pas par le renforcement de la capacité à solidariser les citoyens entre aux dans un même système qu’est la Sécurité Sociale. En actionnant les dispositifs d’assistance que sont le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, cette protection se rapproche d’une conception « filet de sécurité » qui peut s’adapter à une société inégalitaire qui protège ses membres les plus fragiles. Cette conception de la solidarité s’oppose à tout travail de réinvention de l’articulation entre production/Distribution/Redistribution.
  4. L’allègement du capital par la réforme de l’ISF est présenté, toujours dans la communication du gouvernement, comme un encouragement à l’investissement productif plutôt qu’à la rente. Que l’investissement soit encouragé contre la rente, il n’y a pas meilleure intention. Mais qui nous dit que les 3,2 Milliards de manque à gagner pour l’Etat soit « remis dans l’économie française », comme le dit Bruno Lemaire dans le monde de Vendredi 20 Octobre ? Rien puisqu'aucune étude d’impact n’existe réellement sur la réalité de cette intention. En fait pour mettre en œuvre cette mesure, le gouvernement choisi d’exonérer les plus riches de leur devoir de solidarité envers la société toute entière, espérant qu’en contrepartie ils se montreront généreux. Là encore ces mesures reposent sur 2 principes contestables : L’argent distribué en haut redescend sur l’ensemble, La réussite dont l’argent en est le symbole, ne doit pas être découragée. D’une part, il y a longtemps que la théorie du ruissellement est remise en cause, considérée comme fausse et contre productive. D’autre part, l’argent ne peut être le seul symbole de la réussite à encourager..

Le moteur de notre vivre ensemble est ailleurs. Si aujourd’hui, la société tient debout, c’est moins par l’argent des plus riches que par l’action de nombreuses entreprises, associations, bénévoles qui agissent et réussissent des prouesses tous les jours dans la construction et le maintien du lien social. Autant de richesses peu valorisées dans le projet de budget et qui pourtant sont les moteurs des transformations et adaptation à entreprendre.

 

En conclusion je ne vois pas ce budget, de trace me laissant entrevoir qu’il y a volonté de travailler à ce qui me parait essentiel et que je mentionnais en introduction, à savoir reconstruire, pas à retrouver ou à reproduire le modèle ancien, à RECONSTRUIRE une cohérence du triptyque «Production/Distribution/redistribution» réussissant la double performance d’intégrer l’ensemble des individus à la création de richesses utiles répondant aux besoins des populations et de lutter contre les inégalités.

Pour moi, le débat sur le budget est loin de se résumer à u débat pour savoir si Macron est le Président des riches.

 

Gaby BONNAND

Tag(s) : #Fiscalité, #ISF, #Budget etat

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