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Tout d'abord meilleurs vœux à vous, lectrice ou lecteur du Blog, pour l'année 2018. Bien des débats nous attendent dans ce monde en pleine mutation. Les craintes, les peurs, les angoisses ne doivent pas être plus fortes que la confiance, l'espérance, et le courage pour construire notre avenir commun.

Ce blog, si vous le souhaitez, peut y contribuer.

Alors meilleurs vœux à toutes et tous et à bientôt

Introduction

Le travail ne se confond pas avec l'emploi, et l'entreprise ne se confond pas avec les intérêts des actionnaires

Alexandre Chevallier et Antonin Milza, tous les deux, ingénieurs du Corps des mines en dernière année de formation, viennent de publier à « La Fabrique de l’industrie »[1], un rapport[2] ayant pour titre « Le salariat, un modèle dépassé ? » et portant sur l’évolution du travail, les évolutions des rapports que les individus entretiennent avec le travail. Ils proposent une grille d’analyse permettant de mieux appréhender ces transformations à l’œuvre, et envisager les évolutions en termes de Protection sociale, notamment.

L’intérêt du rapport est la prise de recul qu’il permet. Trop souvent les transformations à l’œuvre dans le monde du travail donnent lieu à une simplification des débats dans l’espace public en alimentant une polémique autour de la fin du travail salarié ou autour des nouvelles formes de travail  qui n’auraient pour objectif que le développement de la précarité.

Sans faire une synthèse du rapport, je veux ici mentionner quelques idées forces que je retiens de ce rapport particulièrement éclairant

Le Salariat est une construction sociale

Les relations de travail qui se sont développées au cours de la révolution industrielle et qui ont connu une période faste durant les trente glorieuses s’inscrivent dans une histoire qui est loin d’être linéaire. Une histoire « de sacrifices, de souffrances » mais aussi de compromis.

Ces relations se sont caractérisées au cours de l’histoire, par la construction progressive d’un contrat de travail qui, sous la pression des évolutions économiques et des rapports de forces entre employeurs et travailleurs, va venir protéger ces derniers « en associant un large éventail de protections qui définissent un statut constitutif de l’identité sociale [le salariat] ».

En même temps ces nouvelles contraintes et obligations pour les employeurs, permettent à ces derniers de fidéliser, former et disposer d’une main d’œuvre utile et indispensable au développement de leurs activités dans une période économique donnée.

Ainsi une grande majorité de travailleurs sont passés au cours de cette histoire d’une situation de « désaffiliés », comme les appelle robert Castel, qui vendaient leur force de travail aux plus offrants dans le cadre d’une relation commerciale appelée « Droit de Louage », à un statut de salarié caractérisé par un contrat de travail auquel sont rattachées de nombreuses sécurités et protections sociales (Salaire, Chômage, maladie, retraite….).

Mais cette évolution n’a pu se faire qu’au prix d’un compromis, appelé souvent « compromis fordiste » qui  va consister « pour le travailleur à « sacrifier » une partie de sa liberté, en acceptant la subordination et en renonçant en particulier à avoir son mot à dire dans le processus de production en échange d’une plus grande sécurité ». Ainsi, La 2° partie du XX° siècle, au cœur de laquelle se situent les 30 glorieuses, a été marquée par cette progression du salariat comme norme, conditionnant l’analyse, la compréhension et l’action publique dans le domaine du travail et des rapports qu’entretiennent les individus avec lui.

Le travail indépendant, une autre caractéristique de la période fordiste

Ce compromis n’apparait pas comme une régression, même si la subordination atrophie la liberté.  Au contraire, les situations d’insécurité sociale étaient telles que le rattachement progressif de sécurités au contrat de travail, est apparu comme un compromis gagnant/gagnant.

Ceci étant, tous les travailleurs ne sont pas dans des situations identiques et tous ne veulent pas atrophier leur liberté. Ceux qui ont les moyens de vivre de leur activité comme les agriculteurs et les artisans, peuvent dans le statut d’indépendant à la fois maintenir leur liberté et leur dignité et se garantir des sécurités indispensables. C’est ainsi que le travail indépendant va constituer durant cette période fordiste l’autre type d’emploi.

Dans cette période fordiste, le monde des travailleurs se divisaient en deux. D’où le terme de « bipolarité » employé par les auteurs.  Ceux qui avaient les moyens en capital de pouvoir organiser leur vie professionnelle dans un statut qui leur garantissait Liberté, Sécurité et Dignité et ceux qui n’avaient que leur force de travail à vendre pour s’assurer les moyens de leur Sécurité, et les moyens de reconquérir de la Dignité qu’en sacrifiant une partie de leur Liberté

Le travail ne se confond pas avec l’emploi

Au tournant des années 70, sous l’effet de conjonctions diverses le travail, les conditions de son exercice, se transforment : mutation du capitalisme et émergence du capitalisme financier, place prépondérante de l’actionnaire dans la gouvernance d’entreprise, internationalisation des économies, aspiration de plus en plus importante à plus d’autonomie dans le travail de la part de ceux et celles qui arrivent sur le marché du travail ...

Dans cette dernière partie du XX° siècle, le CDI à temps plein qui était la forme juridique la plus développée de la période précédente marquée par une forte croissance et le plein emploi, « a progressivement cédé sa place à des formes « atypiques » d’emploi salarié : intérim, CDD, stages et apprentissage…».

Dans le même temps le travail non salarié s’est développé sous des formes diverses, répondant à une autre logique que celle qui dominait dans la période fordiste. Le recours de la part des individus aux différents statuts ne sont pas le fruit de choix pour un grand nombre de travailleurs. Le statut d’indépendant ne renvoie plus à un individu qui a les moyens de se garantir des sécurités à travers une activité d’indépendant, rendue possible par la détention d’un capital.  A tel point disent les auteurs que « la distinction entre capital et travail ne constitue plus une clé d’analyse pertinente de notre époque ».

Dans cette période de déstabilisation qui a entraîné une partie importante de la population à ne plus avoir d’activité dans le cadre d’un CDI avec toutes les conséquences sur les protections des individus et notamment sur leur revenu, les politiques publiques se sont essentiellement mobilisées autour d’objectifs permettant à tous d’avoir un emploi. Mais « en réduisant le travail à la notion restrictive d’emploi, les efforts ont porté, plus ou moins en vain, sur la lutte contre le chômage », nous disent les auteurs, Nous n’avons pas valorisé le travail, alors que le rapport au travail ne peut se résumer à un échange marchand entre un employeur et un travailleur. Pour agir et être en capacité d’accompagner les mutations du travail au XXI° siècle, il faut pour les auteurs « comprendre ce qui se cache derrière les rapports au travail »

La bipolarité Salariat/indépendant contestée

Sous l’effet de phénomènes contradictoires, cette « répartition bipolaire entre salariés et indépendants » qui a marqué la période fordiste se trouve être remise en cause.

  • Recherche de flexibilité de la part des entreprises, qui mettent en avant la saisonnalité des plans de charge, l’accélération des cycles technologiques, le coût du travail. Dans un monde où la logique actionnariale priorise la recherche d’une rentabilité de court terme faisant du marché « le régulateur prépondérant», les entreprises préfèrent faire appel pour certaines tâches, à des prestataires, ou à des contrats de courtes durées, plutôt que d’embaucher des salariés en CDI.
  • Accès à plus d’indépendance plébiscitée par une partie des travailleurs, les plus formés et les plus diplômés. Ils voient dans cette indépendance le moyen de créer de l’activité économique, de décider de sa charge de travail et mieux concilier vie privée et vie professionnelle… c’est le moyen également d’échapper à un contrôle hiérarchique et finalement de se réaliser même au prix d’un peu moins de sécurité.
  • Chômage chronique qui pousse d’autres travailleurs à créer leur propre emploi comme une réponse contrainte à une recherche d’emploi salarié, infructueuse.
  • Recherche, par le développement de micro activités, d’un revenu de complément à une activité salarié qui ne permet pas de vivre décemment (Temps partiel contraint, Contrats courts ou intermittents…)

Le statut d’auto entrepreneur est utilisé par ces différents profils de travailleurs, sans pour autant entrainer les mêmes effets et les mêmes conséquences sur les uns et sur les autres en matière de Liberté, de sécurité ou de dignité, et donc de >Protection sociale.

Ce même statut apporte à certains plus de Liberté et de Dignité en concédant momentanément un peu de Sécurité, alors que pour d’autres, ce statut n’apporte ni Liberté, ni Sécurité et parfois la Dignité s’en trouve atteinte.

Dans le même temps ce statut rompt avec la logique de la période fordiste ou le statut de travailleur indépendant était le plus souvent choisi par des individus qui avaient les moyens en capital, d’exercer une activité qui lui permettait d’assurer Liberté Sécurité et Dignité.

Pour autant, notre compréhension des rapports au travail est encore largement marquée par l’approche d’une répartition bipolaire de l’emploi telle qu’elle s’est dessinée dans la période fordiste.

Une grille d’analyse pour mieux comprendre les relations des individus avec le travail

Les auteurs considèrent qu’il est important de  comprendre d’avantage ce qui se joue dans les rapports au travail pour agir de manière efficiente. Pour cela, en s’inspirant des travaux d’Alain Supiot[3], ils proposent une grille d’analyse nouvelle qui décale notre regard.

Ils revisitent l’histoire avec cette grille d’analyse autour un triptyque LIBERTÉ, SÉCURITÉ, DIGNITÉ pour mesurer les attentes et les besoins des individus

La LIBERTÉ est caractérisée par l’absence de subordination, l’Indépendance économique, l’autonomie opératoire.

La SÉCURITÉ est caractérisée par un revenu stable, une Assurance chômage, une Assurance maladie, une Assurance retraite, un Accès  au logement.

La DIGNITÉ (alors que Supiot parle de responsabilité) se caractérise par le développement de son potentiel par la formation, la participation à une aventure collective ou être au service d’une mission.

Cette grille permet d’analyser les évolutions des attentes chez les travailleurs. A l’aide de celle-ci, les auteurs montrent dans ces 3 domaines, que les arbitrages entre Liberté, Sécurité et Dignité, dépassent la question des revenus et ne sont pas toujours les mêmes selon les individus, leur positions sociales, leur qualifications, leur formation…

Elle permet également de dépasser la répartition de la période fordiste et invite à considérer les enjeux de protection sociale de manière renouvelée.  

Une protection sociale interrogée, de nouveaux équilibres à trouver

En même temps que la répartition bipolaire entre salariés et indépendant éclate, ce sont les protections sociales qui deviennent de moins en moins efficientes pour toute une partie d’individus de plus en plus nombreux qui ne sont plus dans cette polarité. Tous les travailleurs indépendants contraints et en dépendance économique ne se retrouvent protégés ni par les systèmes assis sur le salariat, ni par les systèmes spécifiques aux indépendants.

Pour les auteurs, les enjeux portent aujourd’hui, sur la recherche de nouveaux équilibres entre Liberté, Sécurité et Dignité, à partir des attentes des travailleurs et des employeurs analysés à l’aide de leur grille. Dans cette dynamique ils proposent des réformes qu’ils appellent horizontales, et des réformes dites verticales

Des réformes horizontales

Elles reposent sur la capacité « de compromis entre le travailleur et l’entreprise pour équilibrer les besoins de chacune des parties ». La difficulté de ces réformes réside dans l’élaboration de tels compromis. Il ne s’agit pas de trouver un compromis avec une seule catégorie de travailleurs mais de prendre en compte toutes les catégories.

  • En favorisant le développement de sociétés coopératives d’activité et d’emploi (SCAE) qui selon les auteurs « permettent de répondre à plusieurs des difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants, en particulier ceux qui sont économiquement dépendants » (Mêmes protections sociales pour les coopérateurs que les salariés, salaire plus stable,  mutualisation possible de certaines tâches, mutualisation de certains risques professionnels notamment, permet de rompre l’isolement inhérent au travail indépendant…)
  • En responsabilisant les plateformes,
    • par une plus grande transparence sur la rémunération des travailleurs, le nombre de travailleurs en activité, la description des missions.  
    • Par le soutien à l’élaboration de codes de bonnes conduites en fédérant les différentes initiatives existantes dans ce domaine et en permettant un dialogue entre les plateformes.
    • Par la création de fonds mutualisés pour accroître la couverture maladie et les pertes d’exploitation des travailleurs ou encore pour le cautionnement du logement,
    • Par la labellisation des plateformes, comme l’avait suggérée le Conseil national du numérique dans son rapport « Ambition Numérique » de juin 2015.
  • En faisant évoluer le salariat pour répondre au besoin d’autonomie des travailleurs
    • Par la mise au centre de l’organisation de l’entreprise, la confiance, l’autonomie et la liberté des salariés, favorisant ainsi responsabilité, motivation et prise d’initiatives.
    • Par des pratiques visant la qualité de la vie au travail permettant de tendre vers plus d’autonomie et de sens au travail.

Des réformes verticales

Elles reposent sur une place particulière donnée à la Puissance Publique, pour dépasser les conflits travailleurs entreprises, en favorisant l’universalisation de certaines garanties.

  • Créer une protection universelle contre le chômage

Si l’absence de couverture contre le risque chômage peut se justifier pour des indépendants qui peuvent avoir un capital sur lequel s’appuyer et qui assument volontairement un risque, le cas des para subordonnés ou des travailleurs indépendants en situation de dépendance économique, est problématique.

De ce point de vue travailler à un élargissement de l’assurance chômage nécessite de clarifier à qui elle est élargie. A tous les indépendant au risque d’une soutenabilité compliquée du modèle économique ? Aux travailleurs en situation de dépendance économique ou para-subordonnés, avec le risque d’un découpage complexe compte tenu de la non-correspondance de cette catégorie avec des statuts et régimes existants ? Ce sont des questions à approfondir encore.

  • Créer des droits de tirage sociaux

Les auteurs citent le rapport Supiot de 1997 sur le concept « des droits de tirage sociaux » qui consiste à permettre aux travailleurs d’utiliser des droits « pour exercer certaines libertés dans sa vie professionnelle, afin de « se libérer du travail subordonné pendant un certain temps » (développer une autre activité socialement utile, se former, s’occuper de ses enfants ou de ses parents malades, créer une entreprise, prendre une année sabbatique, exercer pour un temps donné un mandat syndical ou politique, changer de métier, etc. ).

Le Compte Personnel d’Activité acté dans la loi travail El Khomri de 2016 visant à attacher des droits à l’individu va dans ce sens et doit être développé et étoffé, en recherchant des mutualisations possibles entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants.

  • Universaliser la stabilité du revenu

Réservés sur cette mesure, les auteurs considèrent que les objectifs qui lui sont assignés ne sont pas suffisamment clarifiés (lutte contre la pauvreté, baisse du coût du travail, transformation de modes de redistribution…). Pour eux, un revenu de base vise d’abord « à préserver la dignité de chacun», mais il ne suffit pas à renforcer le sentiment d’utilité. Ils préfèrent parler de « revenu contributif [4]»  (en expérimentation sur une communauté de commune en seine St Denis)

Cette proposition renvoie à une conception du travail qui ne se limite pas à la notion d’emploi. Envisager un revenu contributif est consubstantiel à une approche du travail  qui ne soit pas circonscrit à une relation marchande. Le travail c’est d’abord l’expression de savoir-faire, de partage de savoir-faire et de savoirs.

  • Donner du sens au travail

La financiarisation de l’économie a engendré une déconnexion, entre actionnaires dirigeants et travailleurs. La recherche d’une rentabilité de court terme de la part des actionnaires a pris le pas sur les stratégies  de plus long terme et à amplifier une vision réductrice du travail. Pour redonner du sens au travail il faut redéfinir les missions de l’entreprise en élargissant celles-ci à des objectifs sociaux et environnementaux.  

Les auteurs citent Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac et Armand Hatchuel pour plaider cette idée d’une redéfinition juridique de l’entreprise.

Conclusion

Un rapport très intéressant au moment où s’ouvrent plusieurs débats qui vont alimenter le travail du parlement et/ou des partenaires sociaux : réforme de la formation professionnelle,  Négociation Assurance chômage, Loi l’entreprise 

Rapport intéressant également pour nourrir une réflexion sur les évolutions de la protection sociale, car il ouvre d’autres alternatives que celles qui sont le plus souvent évoquées de façon binaire et caricaturale : Statuquo ou remise en cause de notre système social.

Gaby BONNAND

[1] La Fabrique de l'industrie est un think tank français

[2] http://www.la-fabrique.fr/wp-content/uploads/2017/10/Le-salariat-un-mod%C3%A8le-d%C3%A9pass%C3%A9.pdf

[3] Alain Supiot, est un juriste français spécialiste du droit du travail, depuis 2012 professeur au Collège de France.  P 57 du rapport « Le salariat, un modèle dépassé ? » : « l’État providence [était] marqué par la protection des travailleurs au prix de leur subordination, les temps sont peut-être mûrs pour un droit du travail qui aurait pour horizon l’émancipation des travailleurs au prix de leur responsabilité. […] Le problème n’est alors plus seulement de prémunir le travailleur contre les risques prévisibles de l’existence, mais aussi de lui donner les moyens d’assumer [une] liberté et [des] responsabilités nouvelles. Le statut du travailleur qui reposait sur deux pieds – la dépendance et la sécurité – en exige alors trois : la liberté, la sécurité et la responsabilité. Ce trépied est nécessaire, car si la liberté implique nécessairement la responsabilité, la responsabilité implique à son tour la sécurité [pour pouvoir s’exercer] ».

 

[4] P.113 "Ce revenu a pour particularité d’être conditionnel. Il part du postulat que le travail est important et que chacun aime travailler. Mais il se fonde aussi sur une acception du travail qui privilégie les savoir-faire et le partage des savoirs. Le revenu contributif, à cet égard, s’accommode parfaitement de l’automatisation et de la pénétration des technologies numériques. On peut même dire qu’il vise à en redistribuer les gains de productivité, notamment en direction d’activités qui ont un intérêt social et sociétal plutôt que marchand. Le revenu contributif ne consiste pas à freiner ou taxer la robotisation mais à l’inverse à constater qu’elle peut libérer des tâches les plus répétitives et qu’il faut tirer profit de la productivité gagnée".

Tag(s) : #salariat, #Travail, #Protection sociale

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