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Dans l'avant dernier Magasine "santé et travail", un article a été consacré à la mise en oeuvre des ordonnances. Il évoquait notamment  la transformation du C3P en C2P.  J'ai été étonné de lire les propos rapportés de Yves Struillou, Directeur général du travail, selon lesquels quatre critères[1] ont été retirés du dispositif pénibilité parce que « leur évaluation était particulièrement complexe ».

Je ne suis pas d'accord avec cette explication de la transformation du dispositif et je l'ai exprimé dans le cadre d'un courrier des lecteurs que je reproduis ci-dessous

"Ce propos mérite d’être largement nuancé. J’ai participé de Mars 2016 à Mars 2017 à une mission[2] initiée par le Premier ministre de l’époque sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Nous avons procédé à de nombreuses auditions de responsables de branches professionnelles patronales et syndicales, d’experts, d’institutions...

Tout d’abord, nous avons rencontré des interlocuteurs qui, en négociant le référentiel de leur branche (ce que toutes les branches auraient dû produire), ont su trouver pour leur secteur des procédures de mise en œuvre de ces critères, sur la base d’un travail concret d’identification des tâches.

Ensuite, des interlocuteurs de branches qui avaient élaboré un référentiel portant sur les dix critères nous ont fait part de consignes provenant d’instances dirigeantes d’organisations patronales de ne pas présenter leurs travaux en vue de l’homologation des référentiels.

Enfin des experts nous ont fait part d’expériences menées dans des entreprises pour mesurer concrètement l’exposition aux facteurs de risques qui, depuis, ont été supprimé du nouveau compte rebaptisé Compte personnel de prévention (C2P).

Le dispositif initial C3P comportait probablement des limites, comme toute mesure nouvelle. Mais il avait deux particularités novatrices :

  • La conciliation de la prise en compte de l’exposition réelle des salariés à des facteurs de risques par l’octroi de points en fonction de cette exposition, et la prise en compte d’un environnement commun à une branche par l’élaboration de référentiels à ce niveaulà ; 
  • Un nouveau type de financement qui, dans son principe, avait l’avantage de responsabiliser toutes les entreprises et de progresser sur la traçabilité de l’exposition à des risques professionnels tout au long de la vie.

La transformation du C3P en C2P, n’est pas due à une quelconque complexité de l’évaluation de certains risques. Nous avions proposé dans le second rapport, à partir de la mise en œuvre concrète, de procéder à un état des lieux des situations pour identifier les difficultés réelles.  Ce bilan aurait pu être l’occasion de repérer des bonnes pratiques et les diffuser. Pour des raisons qui tiennent plus à la pression du lobby patronal qu’à la complexité de l’évaluation, il en a été décidé autrement. Ce n’est certes pas facile de le dire, mais ce n’est pas une raison pour invoquer des questions de complexité.

Tag(s) : #santé au travail, #Pénibilité, #C3P et C2P