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Dans l’interview que le Premier Ministre a accordée au JDD du 26 Août, on peut lire ceci « Chaque année, un peu plus de 10 milliards d’euros sont consacrés à l’indemnisation des salariés arrêtés, et ce volume progresse de plus de 4 % par an. En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de onze à douze par an et par salarié du privé. C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire…   ce qui veut dire qu’on a moins d’argent pour les hôpitaux et les nouveaux traitements »

Invoquer l’augmentation des arrêts de travail et leur indemnisation pour dire que cela vient priver les hôpitaux de moyens, est un argument particulièrement bas qui fait penser aux vieilles ficelles utilisées par l'ancien monde.

Décidément, la rupture entre le nouveau et l’ancien monde n’est pas évidente. La vraie question aujourd'hui ne repose pas sur les arrêts de courtes durées. Nous savons très bien et cela n’est pas nouveau, que le décalage de l'âge de la retraite a engendré une augmentation des arrêts de longues  durées de personnes proches de la retraite. D'autre part, il s'avère que les conditions de et du travail génèrent également des arrêts de travail de longues durée chez des salariés éloignés de l'âge de la retraite. C’est dire l’importance de travailler sur les causes produisant les arrêts de travail qui coûtent le plus cher à la Sécu, c’est-à-dire les arrêts de plus de 3 mois et les ATMP (Accidents du travail et Maladies Professionnelles). C’est 2 éléments représentent plus de 6 Mds[1]

Le gouvernement précédent avait mis en place un dispositif, le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), pour compléter les outils existant et d’avantage inciter les entreprises à travailler les questions de prévention. Ce gouvernement a décidé de le supprimer et de le remplacer par un dispositif appelé Compte professionnel de Prévention (C2P). Emmanuel Macron lors de sa campagne avait proposé de supprimer le C3P, (Ce que j'avais dénoncé dans un blog) prétextant que la Pénibilité était un terme absurde en parlant du travail. Je ne suis pas un adepte des théories qui se complaisent dans une approche du travail uniquement par la souffrance. Mais ceci ne me rends pas non plus angélique sur la réalité de celui-ci dans de nombreux cas. Prendre en compte la pénibilité ne signifie pas que le travail n'est que souffrance.

C'est en fait la non prise en compte de la réalité de la pénibilité qui produit une des causes essentielles des arrêts de travail de longue durée. 

Quelques mois après cette suppression de la mesure, ce gouvernement vient nous dire que les arrêts de travail seraient ni plus ni moins qu’un jour de congé que s’octroieraient ces "salauds" (ndlr) de salariés.

Mais l'incohérence, peut-être même l'incompétence de ce gouvernement sur ce sujet est encore plus profonde qu'on ne l'imagine.

En effet, il vient d'émettre l'idée de transférer le coût des arrêts maladies sur les entreprises. En fait il voudrait les sortir du giron de la Sécu. Même si Edouard Philippe semble écarter cette mesure absurde, elle n'est pas pour autant enterrée.

Pourtant cette mesure est absurde et totalement contraire à une véritable politique de prévention. Premièrement, elle s'inscrit dans une logique d'économie et l'objectif affiché du gouvernement n'est pas de s'attaquer aux causes des arrêts maladies, mais simplement au fait que leurs coûts ne viennent pas peser sur le budget de la Sécu. La deuxième raison de son absurdité est l'incohérence qu'elle représente au regard de l'action de baisse des charges des entreprises, engagées par ce gouvernement.

Il est vrai qu'à force de n'avoir que des objectifs de courts termes dans le seul but de réduire la dépense publique, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Ce n'est pas la première fois. Mais plus on entasse de la poussière sur le tapis, (et le tas commence à grossir depuis 1 an) plus il est difficile de marcher sur ce dernier sans risquer quelques chutes.

Pourtant il y a des solutions plus fondamentales qui pourraient allier un objectif de réduction des causes, un financement plus juste et à terme des économies. Il est dommage que ce gouvernement ait supprimé le C3P pour le remplacer par le C2P. Par ce qui semble n’être qu’une question de chiffre (On est passé de 3 à 2 P) il n'a pas seulement supprimé le terme "Pénibilité". Il n'a pas fait que supprimer 4 facteurs de risques dont le risque chimie, il a également supprimé le financement qui était attaché à ce dispositif.

Ce financement reposait sur 2 cotisations: Une forfaitaire pour toutes les entreprises. Une autre dont le taux pouvait varier selon que l'entreprise engageait ou pas des actions visant à réduire l'exposition des salariés aux différents risques pouvant affecter leur santé.

A cette époque, le patronat français engagé dans une lutte idéologique contre le gouvernement socialiste a fait campagne contre l'application de ce dispositif en demandant son abrogation. Macron s'est empressé de répondre positivement à cette demande.

A l'époque j'ai participé à une mission  sur ce dossier, Mission mis en place par le Premier Ministre de l'époque, avec Jean François Pillard (ex responsable au MEDEF) et Pierre Louis Bras (Inspecteur Général des Affaires Sociales et Président du COR). Nous avons auditionné beaucoup de monde, tant du côté syndical que patronal, des branches professionnelles et des entreprises, des experts, des cabinets conseils d'entreprises...

Toutes les entreprises qui ont essayées de se lancer dans l'application du dispositif ont été mises à l'index par la plupart des branches professionnelles patronales sous l'injonction du MEDEF et de la CPME. Quant aux branches professionnelles qui ont travaillé pour aider leurs entreprises à mettre en place ce dispositif, se sont vu interdire de présenter leurs travaux à l'instance de validation prévue à cet effet par le dispositif.

Refusant de voir cette réalité sur laquelle ce gouvernement a été alerté, Macron, en dépit de son engagement devant le Congrès de procéder aux évaluations des lois avant de les modifier ou les abroger ou en adopter d’autres, a décidé de supprimer le dispositif ou du moins de réduire fortement son caractère incitatif à des politique de prévention en supprimant le financement (qui responsabilisaient les entreprises) prévues à cet effet pour mettre à la charge de la Sécu le financement du nouveau dispositif.

Voilà pourquoi, je m’interroge sur le sérieux du gouvernement sur ce sujet. La conduite de ce dossier me fait largement penser à celle adoptée dans un premier temps sur l’assurance chômage, c’est-à-dire une conduite d’un dossier sans le connaitre, sans prendre les moyens pour le connaitre au travers des corps intermédiaires responsables et sérieux, préférant jouer sur des arguments populistes. Pour le chômage, on joue les cadres contre les autres salariés. Pour les arrêts de travail, on joue les travailleurs du privé contre les hôpitaux.

Oui on se fout de notre gueule. Macron et son gouvernement doivent se ressaisir

Gaby Bonnand

 

[1] Arrêts de moins de 3 mois : 4,35 Mds. Arrêts de plus de 3 mois : 3,01 Mds.  Accident de travail et Maladies Professionnelles : 2,98 Mds (Chiffres CCSS 2017)

Tag(s) : #arrêt de travail, #Conditions de travail, #Macron

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