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Une pensée libérale qui restreint la démocratie.

Il y a 2 ans et demi, en Octobre 2016, je faisais un papier sur mon blog décryptant le rapport que Jean Charles Simon, fils spirituel de Kessler,  ancien Directeur Général du MEDEF, ancien chef économiste de la SCOR, aujourd’hui au commande d’un cabinet conseil actuariel, pour le compte de l’Institut de l’entreprise intitulé « Faut-il en finir avec le paritarisme »[1].

A l’époque nous sommes dans la période Préélectorale pour le présidentielles de 2017.  Macron n’est plus ministre de l’économie depuis le 30 Août, mais pas encore candidat à la présidentielle. Il a créé En Marche depuis le 6 Avril et annoncera sa candidature le 16 Novembre.

La primaire de droite se préparait. La popularité de Fillon ne cessait de progresser avant de se transformer en  ce que les médias ont appelé la déferlante Fillon. Elle se concrétisera le 26 novembre par une large victoire de Fillon au 1° tour de la primaire qui a fait campagne prônant à la fois un libéralisme économique plus affirmé et un conservatisme sociétal plus assumé.

Si la campagne n’est pas encore lancée, Un certain nombre de débats sur des questions économiques et sociales, sur le modèle social français refont surface.

C’est à cette époque que l’Institut de l’entreprise sort le rapport écris par Jean Charles SIMON.

Dans mon papier sur mon blog en Octobre 2016, sur ce rapport je note « L’auteur de ce rapport se situe dans le droit fil de la pensée de Denis KESSLER qui, en 2011 s’exprimant sur la politique que menait Nicolas Sarkozy disait « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance [2]».

A ce moment, peut-être à tort, je ne pense pas à Macron comme porteur de cette pensée mais à FILLON qui dans sa campagne fustige l’archaïsme des syndicats et les accusent de freiner toutes les réformes.

Ce discours fait largement échos aux thèses de monsieur Simon, qui regrette que la loi Larcher de Janvier 2007 inscrive « au fronton du code du travail une forme de prééminence de la « démocratie sociale » sur la démocratie politique[3] ", donnant ainsi à la négociation interprofessionnelle nationale « une forme de préséance sur la démocratie politique dans son champ normatif…Le Parlement faisant presque office, en cas de succès de la négociation paritaire, de chambre d’enregistrement – au grand dam de nombre de ses membres[4] ».

Je ne peux dire si Fillon s’est inspiré de ce rapport, les événements qui ont suivi et le scandale dans lequel a été pris ce candidat a eu raison de ce dernier et joua probablement un rôle dans la réussite de Macron à la présidentielle.

Par contre, l’analyse de la politique que Macron et son gouvernement mène depuis 2 ans, sur le plan économique et social, au prisme de ce rapport, fait peu de soute sur le fait que Macron s’en est largement inspiré.

J’invite le lecteur de ce papier à lire ou relire le rapport Simon et dans le même temps relire les politiques de Macron à l’aide cette grille.

Pour Monsieur Simon, l’erreur des gouvernements républicains fut de mettre un terme aux décrets d’ALLARDE et à la loi LE CHAPELIER, en légalisant les syndicats par la loi Waldeck ROUSSEAU en 1884. Pour lui, cette loi et cette reconnaissance qui en découle a introduit des intermédiaires entre l’Etat et l’individu entrepreneur libre d’entreprendre sans contrainte. Intermédiaires qui ont développé  « une défiance séculaire à l’égard de la libre entreprise, de la concurrence et plus généralement du libéralisme économique[5] ».

Une vision de la liberté et de la démocratie qui a passe par l’affaiblissement de la CFDT

Cette vision de la liberté restreinte à la liberté de l’homme entrepreneur qui est au cœur du libéralisme et qui selon Claude Lefort repose sur « l’idée  que les rapports sociaux se définissent au plus profond, sous l’effet des impératifs de l’économie[6] »,  me semble être au cœur de la pensée Macronnienne.

Cette pensé développée dans ce rapport conduit l’auteur à faire de la CFDT, le principal obstacle aux réformes libérales, comme le montre clairement cet extrait : « Au final, le jeu de la négociation collective à la française est structurellement inflationniste en matière de normes et de contraintes. Dans les rapports de force entre les organisations, le point d’équilibre n’est pas au milieu du camp patronal et du camp syndical, mais situé autour de la CFDT. Depuis au moins une vingtaine d’années, la centrale cédétiste est idéalement placée pour dérouler son agenda revendicatif et édifier une construction normative favorable à la fois à sa vision politique de l’entreprise et du travail et à ses intérêts propres. Réduction du temps de travail, sécurisation des parcours professionnels, large autonomie et préséance des partenaires sociaux par rapport à la démocratie politique en matière de droit du travail, augmentation des durées de cotisation aux régimes de retraite avec prise en compte de la pénibilité et des carrières longues, hausse modérée des cotisations sociales dans le cadre des efforts financiers de stabilisation des régimes, représentativité syndicale fondée sur l’audience, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, extension de la protection sociale complémentaire obligatoire en entreprise, y compris en matière de santé, dose d’autonomie modérée de la négociation d’entreprise afin de favoriser le syndicalisme de proximité et de service, mandatement syndical dans les très petites entreprises et mesure de l’audience des centrales auprès des salariés, etc. : l’évolution du paysage social français reprend au fil des années les revendications, l’analyse et souvent jusqu’à la terminologie de la CFDT. Les tentatives de réformes plus libérales ont au contraire toujours été écartées  : l’individualisation de la relation contractuelle dans le droit du travail, la place du référendum d’entreprise, l’assouplissement des modalités du temps partiel et des contrats courts, l’introduction d’une dose de capitalisation dans les retraites et d’une plus grande part facultative  des régimes de protection sociale complémentaire, le développement des modalités individualisées de rémunération et en particulier l’association au capital des entreprises (lourdement pénalisée par la fiscalité), l’unification des régimes de base, le recul significatif des prélèvements obligatoires sur les salaires, le renvoi au marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, etc.[7] ».

Comme si ça ne suffisait pas, alors que le climat était déjà tendu entre la CFDT et son Secrétaire Général, d’une part et le président de la République d’autre part, au sujet déjà de l’Assurance Chômage, Jean Charles SIMON publie une tribune dans le Monde, la veille de l’ouverture du Congrès CFDT de RENNES dont les titre pourtant provocateur apparait « gentillet » au regard du contenu « Pleurnicher sur le mépris des corps intermédiaires ou leur affaiblissement est une supercherie[8] »

Il est difficile de ne pas percevoir cette même envie d’affaiblir la CFDT chez Emmanuel Macron et son gouvernement, dans la manière dont il réforme l’assurance chômage et dont il la traite depuis le début du mandat de 2017.

Il ne s’agit pas pour moi d’alimenter un débat polémiste mais de participer à ma place au débat sur la conception de la démocratie dans un espace qui l’est encore.

 

Gaby BONNAND

 

[2] Denis Kessler, Challenges, nº 94, 4 octobre 2007,

[3] Rapport «Faut-il en finir avec le paritarisme » de l’Institut de l’Entreprise p 19

[4] Ibid p 25

[5] Ibid P 64

[6] Cité par Jérome Couillerot dans sa thèse de doctorat en droit public « Le régime de la liberté : La démocratie dans l’œuvre de Claude Lefort »

[7]Rapport Simon déjà cité P 52

Tag(s) : #Jean Charles Simon,, #Paritarisme, #Dialogue sociale, #Démocratie sociale

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