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Je vais probablement choquer certains lecteurs de ce papier en affirmant qu'un pouvoir politique qui ne peut jamais parler des droits sans invoquer les devoirs, nous entraine sur un terrain où progressivement les droits sont minimisés.
Ce qui est au fondement de notre république et de notre démocratie, c'est le combat pour des individus dotés de droits individuels et collectifs.
Le recours à la notion de devoir, qui ne date pas que de ce pouvoir, est une sorte de mélange d'aveu d'échec et de capitulation collective dans le combat pour des individus dotés de ces droits.

Dans nos sociétés hyper rationalisées devenue progressivement "sociétés de marché", les droits sont devenus des produits comme les autres. Ils se marchandent contre des devoirs.
Les droits doivent se mériter, surtout les droits de ceux qui en ont le moins.
Droits à indemnités chômage contre devoir de prendre le premier travail qui se présente contre le droit d'exercer un métier que l'on a choisi.
Droit pour les étranger en situation irrégulière de bénéficier de l'AME soumis à de nouvelles obligations pour les personnes concernées.

Il n'y a pas si longtemps un président d'un parti de la droite conservatrice voulait conditionner le droit au RSA à un travail obligatoire, considérant l’assistanat comme le cancer de la société.

Heureusement notre système de protection sociale ne s’est pas bâti sur cette logique. L'intelligence politique et la foi dans la démocratie des fondateurs de la sécurité sociale ont mis notre système hors de cette logique en créant les conditions d'une consolidation de ce que Robert Castel a appelé une propriété sociale collective.  « A défaut d’être propriétaires de biens, le travailleur devient propriétaire de droits[1] » nous dit Robert Castel.

Heureusement aussi que les discours incessants qui ne parlent des droits qu’en invoquant les devoirs ne sont pas portés par tous. Je veux ici souligner combien la loi Touraine de 2016 créant la PUMA , la protection universelle maladie, faisant de l’Assurance Maladie, un droit de toutes les personnes résidant en France sans autres conditions, est fondamentale et renforce la logique pionnière de notre République et de notre Démocratie.

Une autre expérience, celle des « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » est en train de montrer que contre le fatalisme, le combat pour que tous les hommes et toutes les femmes soient des individus dotés de droits, est d’actualité. En effet plutôt que de partir des besoins de l’entreprise, on part des capacités et « savoir-faire », des personnes qui sont au chômage, que le marché a oublié, ignoré.

On ne dit pas à la personne au chômage « travaille, fait n’importe quel boulot et tu auras des droits ». On lui dit « Tu as des compétences, tu sais créer, alors vient créer pour la collectivité dans des domaines où les besoins sont nombreux et non satisfaits, tu seras salariés. Tu as le droit à être considérer ainsi ». La mécanique est renversée. Et cette mécanique remet au centre du débat, une approche du droit plus conforme aux fondements de notre République et de notre Démocratie.

C’est probablement ce qui gêne beaucoup les ultralibéraux, dont un de ses représentants, Pierre Cahuc a dit tout le mal qu'il pensait de cette expérience, dans un article des échos en Octobre 2019.

Il est utile dans cette période où le slogan droits et devoirs semble être de bon sens de rappeler que derrière cet apparent bon sens, c’est une mécanique de destruction des droits qui pointe menée par les défenseurs d’une société de marché où le droit doit devenir un produit qui se marchande.

Gaby BONNAND

 

[1] Robert Castel « La montée des incertitudes » P 416