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Les débats suscités par le limogeage d’Emmanuel Faber chez Danone, sur le statut d’entreprise à mission, sont souvent, comme tous les débats dans l’espace public aujourd’hui, caricaturaux et nourris par des approches idéologiques qui tendent à prendre le pas sur la réalité des faits. Non pas que l’idéologie ne soit pas importante, mais elle ne peut pas nous servir à échapper à la réalité

Avec le limogeage d’Emmanuel Faber de la direction de Danone, le débat sur l’entreprise à mission et l’utilité de cette approche se ravive au-delà même des raisons probablement multiples qui ont conduit à ce limogeage.

Pour certain, cet échec  est le signe que ce cette nouvelle possibilité pour les entreprises de se doter d’un statut d’entreprise à mission, est inutile, que finalement ça ne change rien, parce qu’au fond il y a impossibilité intrinsèque pour une entreprise, à poursuivre d’autres objectifs que ceux de faire du profit au bénéfice des actionnaires. Croire le contraire s’est être naïf.

Pour d’autres, il ne s’agit qu’un coup de peinture sur les façades et ne sert que de faire-valoir à quelques dirigeants.

Pour d’autres encore c’est l’expression d’un conflit sur la nature du capitalisme entre ceux qui considèrent possible qu’une entreprise peut poursuivre d’autres objectifs que d’avoir une activité  en vue de verser des dividendes à ses actionnaires, et ceux qui pensent au contraire que ce dernier objectif est le seul. Le limogeage d’Emmanuel Faber signerait la victoire du capitalisme financier imperméable aux questions sociales et environnementales.

Dans ce débat, je n’oublie pas ceux qui prétendent, en nous faisant prendre des vessies pour des lanternes, que le limogeage d’Emmanuel Faber n’a rien à voir avec un conflit sur la nature du capitalisme, mais seulement à un problème de management.

Je veux me risquer à une autre approche un peu plus complexe. Cette approche s’inscrit dans la manière dont j’ai lu la loi PACTE. Cette loi n’a jamais été pour moi l’alpha et l’oméga d’une transformation du capitalisme, et encore moins un processus révolutionnaire visant à « détrôner » le capitalisme.

Cette loi m’apparaît comme un moyen qui peut accompagner des transformations économiques, sociales et environnementales. Ce n’est pas un objectif, c’est un moyen qui doit permettre de rendre visible les différents intérêts, les différentes logiques, donc les conflits potentiels entre les différentes partie prenantes des entreprises, en vue de les dépasser dans le cadre de décisions qui prennent en compte les différents intérêts.

Ce n’est pas faire preuve de naïveté que de considérer que nous sommes dans une réalité sociale et économique traversée par de multiples intérêts ou logiques et que la confrontation de ces logiques est un enjeux majeur. Cette confrontation est indispensable pour trouver les voies et les moyens qui permettent à la fois expression de ces intérêts et les lieux pour les dépasser, non pas les supprimer, pour trouver des solutions dans un contexte donné, qui tiennent compte de ces intérêts multiples.

La naïveté serait de nier cette réalité, ou de croire que ces conflits peuvent disparaître par des processus législatifs ou réglementaires uniquement.  

La question posée par l’éviction d’Emmanuel Faber n’est donc pas de savoir si le statut d’entreprise à mission est utile ou pas. La question qui se pose est de savoir si la construction de ce statut d’entreprise à mission a permis

  • d’identifier les différents intérêts en présence,
  • de fixer des objectifs qui tiennent compte de ces intérêts,
  • de faire en sorte que les représentants des différents intérêts sont bien représentés,
  • de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de sanction en cas de non-respect des engagements.

Comme le disent Jérémy Lévêque et Blanche Segrestin dans une tribune du Monde du 19 Mars[1], « Le cas Danone ne permet pas encore de se prononcer ni sur l’échec ni sur la portée de la société à mission ».

En effet L’entreprise a inscrit dans ses statuts une mission (constituée d’un ensemble d’objectifs) qui,une fois inscrite dans les statuts, devient alors juridiquement opposable. Ce qui fait dire aux 2 chercheurs que « ces objectifs ne sont pas caducs du seul fait du départ d’Emmanuel Faber. Demain, plusieurs parties prenantes pourraient les rappeler aux actionnaires comme à la nouvelle direction ».

La première question aujourd’hui est donc celle de la robustesse des instances de contrôle mises en place dans le cadre du statut d’entreprise à mission. Seront-ils capables de « constituer une barrière sérieuse contre les demandes excessives des fonds activistes ».  L’avenir proche le dira.

Si je partage en partie l’analyse de Jérémy Lévêque et Blanche Segrestin, elle me semble devoir être compléter

Jean-Baptiste Barfety (Haut-fonctionnaire), Olivier Favereau (Économiste) et Christophe Clerc (Avocat) publient ce matin dans le monde également une tribune[2] qui pointe justement la question qui me parait essentielle aujourd’hui, à savoir  la place des  représentants des salariés dans les conseils d’administration. Leur place en nombre suffisant  est le seul contre-pouvoir possible face aux fonds activistes. 

Le débat entre Emmanuel Faber et les fonds activistes est un débat sur la nature même du capitalisme. Si ce débat me parait utile et très important et bien réel, il est l’expression que d’un seul conflit. Celui qui divise les actionnaires sur la nature du capitalisme, même si du fait du statut d’entreprise à mission, le dirigeant d’entreprise est porteur de tous les intérêts des différentes partie prenantes.

C’est probablement là que réside les fragilités du dispositif de l’entreprise à Mission. Le dirigeant peut-il représenter à lui seul, les parties prenantes ? A l’évidence non et encore moins dans des entreprises au capital très dispersé où un actionnaire ne détenant que 3% des actions peut faire vaciller l’entreprise.

Pour les auteurs de la tribune de ce matin dans le monde « en donnant aux salariés la capacité de désigner suffisamment de membres du conseil », on crée les conditions  d’une  « co-détermination ». « Elle met les administrateurs en position de jouer pleinement leur rôle qui, juridiquement, n’est pas de défendre les intérêts des seuls actionnaires, mais bien d’agir dans l’intérêt de la société. Le développement à long terme est donc le critère à prendre en compte »

De ce point de vue l’éviction d’Emmanuel Faber de la tête de Danone, loin de clore le débat sur le rôle des entreprises, ne fait que le nourrir.

Il est urgent de s’en saisir pour faire progresser les gouvernances des entreprises par une participation plus grande des représentants des salariés au CA des entreprises.

Gaby Bonnand


[2] https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/19/les-representants-des-salaries-sont-le-seul-contre-pouvoir-face-aux-fonds-activistes_6073743_3232.html

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