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Après le coup de colère à propos du livre d Daniel Rosenweg, je voudrais revenir sur le débat en cours concernant les relations AMO/AMC de manière plus approfondie.

Avant d'être un débat technique et financier, c'est un débat presque philosophique qu’il nous faut avoir, en répondant à 2 questions importantes :

  • Quelle place doit avoir la protection sociale dans une démocratie?
  • Quels sont les acteurs de cette protection sociale pour que cette dernière, soit protectrice, émancipatrice et contribue à nous faire faire société?

Répondre à ces 2 questions est essentiel avant de travailler sur ce qui n'est en fait que la mise en œuvre d'une ambition.

Quelle place doit avoir la protection sociale dans une démocratie ?
Pour apporter des éléments de réponses à cette question, je m'inspirerais de la pensée de Robert Castel. Je suis très sensible à son approche de la protection sociale qu'il définit comme une propriété sociale, permettant à tous d'être des citoyens à part entière.
Les révolutionnaires de 1789, font de la propriété individuelle un droit essentiel à inscrire dans la déclaration des droits de l'homme. Pour eux, être propriétaire c'est être assuré que les aléas de la vie ne viendront pas les faire basculer dans une situation de dépendance et de pauvreté telle, que leur citoyenneté en serait affectée.
Avec la révolution industrielle, de nombreux hommes et de nombreuses femmes se sont trouvés avec comme seule propriété, leur force de travail, les rendant ainsi dépendant de ceux qui l'achètent pour le prix que ces derniers décident.
Pour Robert Castel, cette absence de propriété qui place des hommes dans des situations de dépendance d'autres hommes, atrophie la citoyenneté.

Des premières organisations d'entraide plus ou moins clandestines, à la création de la Sécurité Sociale, c'est plus de 150 de luttes, d'actions collectives de négociation et de compromis, qui permet peu à peu de se doter de ce que Robert Castel appelle une "propriété sociale", une propriété collective qui permet à tous et toutes d'être citoyens et citoyennes à part entière. Et comme toute propriété celle-ci doit être en permanence entretenue et adapter pour qu'elle réponde aux besoins des citoyens.

Je retiens de cette approche, qu'en démocratie, la protection sociale ce n'est pas seulement la protection d’individus contre les risques de la vie, c'est une propriété sociale qui permet à ces individus d'être des citoyens à part entière.

Ainsi, la protection sociale, ce n'est pas d'abord une question d'assurance, c'est avant tout, une force structurante de la démocratie. L'assurance est un moyen, une méthode pour développer et faire vivre cette ambition.
La protection sociale ce n'est pas une question d'articulation entre AMO et AMC, c'est un pilier essentiel de la démocratie.

Quels sont les acteurs de cette protection sociale pour que cette dernière, soit protectrice, émancipatrice et contribue à nous faire faire société?
Considérant que la protection sociale est un pilier de la démocratie comme je viens de le montrer, travailler sur les acteurs de la protection sociale, c'est d'abord s'intéresser aux acteurs de la démocratie.

Le premier acteur c'est le citoyen lui-même. Celui-ci doit avoir sa place non pas seulement comme usager d'un système mais comme citoyen au sens plein et démocratique du terme

Le deuxième acteur important, ce sont les organisations que se donnent les citoyens pour vivre leur citoyenneté (syndicats, mutualisme, associations) pour unir leur force dans la mise en œuvre d'un système qui nous appartient à tous collectivement. Si je mentionne ces 3 formes d'organisations, ce n'est pas un hasard. Dans l'histoire démocratique de notre pays, la fin du XIX° siècle et le début du XX°, est une période importante dans la structuration de ce qu'on appelle aujourd'hui la société civile. Avec la loi reconnaissant le syndicalisme (1884), celle sur le statut des mutuelles (1898) et celle sur les associations ((1901), la République reconnaît ces formes d'organisations collectives de citoyens, comme des acteurs de la démocratie.

Un troisième acteur essentiel, c'est la représentation collective que se donnent les citoyens lors de rendez-vous politiques qui rythment notre fonctionnement démocratique: le pouvoir politique en place.

Le quatrième acteur essentiel également c'est celui qui assure la continuité des missions que lui ont donné les citoyens au fil des générations pour structurer et consolider notre démocratie : l’État.

Quelles propositions ?

Je ne prétends pas avoir répondu en totalité aux 2 questions. Mais je crois, avoir donné suffisamment d'éléments pour que ne soit pas traitée la question de l'articulation AMO /AMC, comme une simple question technique ou commerciale dans lequel chacun défend son marché.

Alors pour faire de ce débat un moment fort de consolidation de notre démocratie, il est urgent que les acteurs de la démocratie prennent toutes leurs responsabilités

Le citoyen doit se saisir de l’espace que donne une démocratie pour jouir pleinement de sa liberté. Pas seulement celle qui consiste à refuser toutes contraintes (« liberté négative »), mais celle qui permet de s’engager pour, de participer à (« liberté positive »)[1].

Les syndicats doivent aller au-delà de la simple  défense des salariés  (qui leur donne leur légitimité) pour porter dans ce débat une vision de la protection sociale comme pilier de la démocratie et exprimant une démocratie sociale incarnée et vivante

Les mutuelles doivent se laisser questionner, pour rendre d'avantage visibles leurs atouts et leurs différences dans le monde des complémentaires. Ce ne sont pas d'abord des assureurs. Ce sont des « associations » de personnes qui veulent mutualiser des moyens et des services pour améliorer la propriété sociale commune (voir plus haut) permettant de mieux se protéger. L'assurance est un moyen permettant de réaliser cette ambition, pas un but. Dans un environnement concurrentiel, rendre visible ces différences dans la gestion managériale, dans les politiques de recrutements, dans les politiques de rémunération, dans l'approche commerciale, dans la relation adhérents, dans la qualité de service, dans la qualité du dialogue social, dans l’organisation et la qualité de la vie démocratique,... est de la responsabilité partagée des dirigeants salariés et des dirigeants mutualistes composant les instances de gouvernance Cette responsabilité partagé s’étend jusqu’à faire de l'implication de tous les collaborateurs et des nombreux élus mutualistes qui maillent les territoires, un axe majeur de différenciation.

Les associations, et notamment celles représentants des citoyens  sur des aspects précis de leur vécu et qui ont des impacts sur leur citoyenneté,doivent d'avantage donner à voir par leurs actions pour l'accès à un logement, à un revenu digne, par leur action de prévention ou d'accompagnement des personnes en situation de fragilité momentanée ou permanente..., que la protection sociale, ne se limite pas à protéger les individus contre des risques.

Les politiques doivent cesser de penser que la société et la démocratie se gèrent comme une entreprise, privilégiant le vertical et la décision rapide au détriment des temps de délibération considérés comme nuisant à l'efficacité. Ce sont des politiques de court terme qui s'accommodent mal avec le temps long qu'exige la démocratie.

L’État, les administrations et institutions qui le constituent, doit assurer la continuité du pacte républicain. Celui- ci fait de la protection sociale, depuis des décennies, un pilier de la démocratie et non pas un opérateur à gestion centralisée.

Devant, la crainte de voir le marché venir détricoter le système, l’histoire de la construction de notre pacte républicain ne nous invite pas forcément à renforcer une centralisation étatique mais plutôt à s'appuyer sur les acteurs de la société civile organisée.

Replacer les débats actuels sur la protection sociale, en vue de construire des réponses concrètes à hauteur d’hommes et de femmes, dans le cadre d’une pensée de la protection sociale est pour moi un préalable essentiel.

Gaby Bonnand

 

[1] J’emprunte ces termes de « « liberté positive » et « liberté négative » à Claude Lefort qui m’a fait connaitre cette approche philosophique de la liberté.


 

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