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conseil constitutionnel

Une soixantaine de députés UMP viennent de rejoindre les 88 sénateurs de la même formation politique, pour saisir le conseil constitutionnel après le vote par le parlement de la loi sur le financement de la sécurité sociale de 2014. C’était prévisible...

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Tag(s) : #Complémentaires santé, #Solidarité, #Conseil Constitutionnel, #Clauses de désignation